2008

 

 

 

Date d'adoption par le Grand Conseil

Parution dans la Feuille officielle

Entrée en vigueur

Date de promulgation

D concernant le second supplément au budget 2008(supplément II 2008)

03.12.08

FO 08/56

-

8 décembre 2008

D concernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire cantonale "en faveur d'un site unique femme-mère-enfant, cohérent, sûr et économique"

03.12.08

FO 08/56

-

8 décembre 2008

D concernant le budget de l'Etat pour l'exercice 2009

03.12.08

FO 08/56

-

8 décembre 2008

D portant octroi d'un crédit de 800.000 francs pour la réalisation des premières mesures d'amélioration du trafic au Locle et pour l'étude de la liaison H18-H20, contournement est de La Chaux-de-Fonds

03.12.08

FO 08/56

-

14 janvier 2009

L portant modification de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal)

03.12.08

FO 08/56

1er janvier 2009

14 janvier 2009

L portant:

a) modification de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP) et de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux;

b) abrogation de la loi portant modification temporaire de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP) et de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux

02.12.08

FO 08/56

1er janvier 2009

14 janvier 2009

L portant modification de la loi sur les transports publics (LTP)

02.12.08

FO 08/56

1er janvier 2009

14 janvier 2009

L portant modification de la loi sur la protection de la nature (LCPN) (soutien aux parcs d'importance nationale)

02.12.08

FO 08/56

1er janvier 2009

14 janvier 2009

L portant adaptation de la législation cantonale à la loi sur le Tribunal fédéral en matière de droit public (garantie de l'accès au juge en droit public)

05.11.08

FO 08/52

1er janvier 2009

8 décembre 2008

L portant modification du Code de procédure pénale neuchâtelois et de la loi sur l'exécution des peines privatives de liberté et mesures pour les personnes adultes

05.11.08

FO 08/52

1er janvier 2009

8 décembre 2008

L portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)

04.11.08

FO 08/52

1er janvier 2009

8 décembre 2008

L portant modification du décret sur l’introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l’exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique)

04.11.08

FO 08/52

1er janvier 2009

8 décembre 2008

L portant modification de la loi de santé (fumée passive)

04.11.08

FO 08/52

1er avril 2009

8 décembre 2008

D portant octroi d’un crédit complémentaire de 400.000 francs pour la coordination et le suivi du projet d'agglomération et la réalisation des études complémentaires nécessaires en 2008

04.11.08

FO 08/52

-

8 décembre 2008

L sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP)

04.11.08

FO 08/52

1er janvier 2009

8 décembre 2008

L portant modification de la loi sur les communes (LCo)

04.11.08

FO 08/52

1er janvier 2009

8 décembre 2008

L portant modification de la loi de santé (LS)

04.11.08

FO 08/52

1er avril 2009

8 décembre 2008

L portant modification de la loi instituant une Caisse de pensions unique pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

04.11.08

FO 08/52

1er janvier 2009

8 décembre 2008

D portant octroi d'un crédit d'engagement de 5.750.000 francs destiné aux sites pollués, 1re étape

01.10.08

FO 08/48

-

12 novembre 2008

L portant modification de la loi sur le traitement des déchets (LTD)

01.10.08

FO 08/48

1er février 2009

26 janvier 2009

D portant octroi d'un crédit de 730.000 francs relatif à la création d'une formation supérieure de designer d'objets horlogers à l'Ecole d'arts appliqués (EAA) du centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM) à La Chaux-de-Fonds

01.10.08

FO 08/48

-

12 novembre 2008

D portant octroi d'un crédit de 1.953.000 francs au maximum à titre de subvention cantonale pour la première étape de restauration de la Collégiale de Neuchâtel

01.10.08

FO 08/48

-

12 novembre 2008

L portant modification de la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie

01.10.08

FO 08/48

1er janvier 2009

12 novembre 2008

L sur la protection des données (LCPD)

30.09.08

FO 08/48

1er décembre 2008

12 novembre 2008

L concernant le permis de conducteur de machines de travail

30.09.08

FO 08/48

1er janvier 2009

12 novembre 2008

D soumettant à l'Assemblée fédérale une initiative cantonale relative à la possibilité d'introduire la perception à la source de l'impôt direct des personnes physiques

30.09.08

FO 08/48

-

12 novembre 2008

L portant modification de la loi d'introduction des titres vingt-troisième et trente-quatrième de la loi fédérale complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

03.09.2008

FO 08/43

1er novembre 2008

15 octobre 2008

L d'introduction de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LI-LSCPT)

03.09.2008

FO 08/43

1er novembre 2008

15 octobre 2008

L d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam)

03.09.2008

FO 08/43
et 08/55

1er janvier 2009

15 octobre 2008

L concernant la police du commerce et les établissements publics (LPCEP)

L rejetée en votation populaire le 17 mai 2009, par 26.397 non contre 20.641 oui

02.09.2008

FO 08/43

 

 

D concernant le premier supplément au budget 2008 (supplément I 2008)

24.06.08

FO 08/33

2 juillet 2008

L portant modification de la législation neuchâteloise concernant les commissions scolaires (Constitution d'un Conseil d'établissement scolaire consultatif)

24.06.08

FO 08/33

13 août 2008

13 août 2008

D portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR)

24.06.08

FO 08/33

13 août 2008

13 août 2008

D portant modification à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS)

24.06.08

FO 08/33

13 août 2008

13 août 2008

L instituant une Caisse de pensions unique pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

Annonce de lancement d'un référendum déposée le 30 juin 2008; la demande n'a pas abouti

24.06.08

FO 08/33

1er janvier 2010,
sous réserve des disp. des chap. 1 et 4 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2009 (selon L du 4.11.08)

 

L sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN)

Annonce de lancement d'un référendum déposée le 7 juillet 2008; la demande n'a pas abouti

24.06.08

FO 08/33

1er janvier.2009

22.12.2008

Elections judiciaires générales

28.05.08

FO 08/29

L portant révision de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC): réorganisation des commissions parlementaires, renvoi des rapports du Conseil d’Etat à des commissions parlementaires, débats au Grand Conseil

28.05.08

FO 08/29

Début de la législature 2009-2013

4 juillet 2008

L portant modification de la loi instituant un Conseil de la magistrature et de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage

28.05.08

FO 08/29

1er août 2008

4 juillet 2008

D concernant l'admission des candidats et candidates à des formations professionnalisantes à l'Université de Neuchâtel

27.05.08

FO 08/29

4 juillet 2008

4 juillet 2008

L d'introduction de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LI-LMSI)

30.04.08

FO 08/25

6 juin 2008

2 juin 2008

D portant approbation des comptes et de la gestion pour l'exercice 2007

30.04.08

FO 08/25

7 mai 2008

D concernant l'acquisition des immeubles et infrastructures du secondaire 2 à Neuchâtel, au Locle et à La Chaux-de-Fonds

18.03.08

FO 08/20

1er janvier 2008

28 avril 2008

D portant sur un échange de terrain entre l'Etat et la Ville de Neuchâtel dans le secteur de la Maladière et de la Riveraine, à Neuchâtel

18.03.08

FO 08/20

1er janvier 2008

28 avril 2008

D portant octroi d'un crédit de 20.896.300 francs pour la rénovation de l'immeuble Promenade 20, la rénovation et l'agrandissement de la prison préventive à La Chaux-de-Fonds, pour la rénovation et l'agrandissement de l'établissement d'exécution des peines de Bellevue à Gorgier

18.03.08

FO 08/20

28 avril 2008

D portant octroi d'un crédit de 3.568.000 francs destiné à la construction d'une halle de sport double (halle Volta) en ville de La Chaux-de-Fonds

18.03.08

FO 08/20

28 avril 2008

L sur l'aide humanitaire et développement

18.03.08

FO 08/20

1er juin 2008

28 avril 2008

D soumettant une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale pour que la Suisse n'importe plus de denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et environnementales inadmissibles (Non aux importations de la misère)

20.02.08

FO 08/16

5 mars 2008

L modifiant la loi sur la profession d’avocat ou d’avocate (LAv)

20.02.08

FO 08/16

15 avril 2008

2 avril 2008

L portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (introduction d’un congé parental non payé et extension du congé d’adoption)

19.02.08

FO 08/16

15 avril 2008

2 avril 2008

L portant révision de la loi sur le traitement des déchets, de la loi sur le fonds cantonal des eaux et de la loi concernant le code civil suisse

19.02.08

FO 08/16

15 août 2008

13 août 2008

L cantonale sur l'aide au logement

30.01.08

FO 08/16

1er janvier 2009

2 avril 2008

D soumettant au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale "Pour la construction et la rénovation de logements"

Initiative retirée

30.01.08

L sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP)

29.01.08

FO 08/11

5 mars 2008

5 mars 2008

L modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité

Approbation fédérale donnée le 26.11.2008

29.01.08

FO 08/11

1er janvier 2009

8 décembre 2008

D concernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire cantonale "Pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité"

29.01.08

FO 08/11

6 février 2008