Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.
Il veille au bon fonctionnement de la justice.
Il assume la surveillance administrative des autorités judiciaires et la surveillance disciplinaire des magistrats.
Le Conseil de la magistrature et la Commission administrative des autorités judiciaires publient chaque année un rapport annuel de gestion avec les statistiques des trois autorités judiciaires.
Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA)
Règlement organique du CM du 30 avril 2009
Composition
Présidente
Arabelle Scyboz
Vice-président
Christian Mermet
Membres
Joëlle Berthoud Schaer
Frédérique Currat Wyrsch
Anne-Marie Jacot Oesch
Georges Schaller
Suppléants
Marie-Pierre de Montmollin
Vanessa Guizzetti Piccirilli
Christian Haenni
Pascal Mahon
Nathalie Schallenberger
Stéphanie Wildhaber Bohnet
Marc Zürcher
Informations fournies par le secrétariat général des autorités judiciaires