Commission administrative des autorités judiciaires

Sous la nouvelle organisation judiciaire, la commission administrative des autorités judiciaires est l’organe de gestion, d’administration et de représentation des autorités judiciaires. Elle est composée d’un juge du Tribunal cantonal, qui la préside, d'un représentant des tribunaux régionaux et d'un représentant du ministère public. Chaque membre dispose d'un suppléant. Le Tribunal cantonal désigne son représentant et son suppléant. Les juges des tribunaux régionaux forment un seul collège pour la désignation de leur représentant et de son suppléant. Le collège des procureurs désigne le représentant du ministère public et son suppléant.

 

Par anticipation, la loi d’organisation judiciaire votée le 27 janvier 2010 avait prévu l’entrée en fonction au 1er février 2010 d’une commission administrative provisoire (Caaj-prov.). Sa mission était de prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en place des nouvelles autorités judiciaires. Cette commission provisoire a été remplacée par la commission administrative des autorités judiciaires (Caaj) le 1er janvier 2011.

 

La commission administrative peut s'appuyer sur le secrétariat général, qui exécute ses décisions.

Suppléants

Nicolas de Weck

Niels Favre

Fabrice Haag