Résolutions - traitement terminé
Auteur(s): Groupes PopVertsSol, socialiste et Vert'Libéral-PDC
Département: DEAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 22.06.2018 09h05
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 111 Majorité qualifiée : 74
Projet de résolution accepté par 74 voix contre 22, le 27 juin 2018.
Résolution transmise au Conseil fédéral, le 27 juin 2018.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 25.05.2018 13h20
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 113 Majorité qualifiée : 76
Projet de résolution accepté par 111 voix contre 1, le 30 mai 2018.
Résolution transmise au Conseil fédéral le 30 mai 2018.
Réponse du Conseil fédéral reçue le 5 juillet 2018.
Auteur(s): François Konrad
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Résolution;
Date: 16.02.2018 8h46
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 21 février 2018.
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 113 Majorité qualifiée : 76
Projet de résolution accepté par 98 voix contre 1.
Résolution transmise au Conseil fédéral et aux Chambres fédérales, le 21 février 2018.
Réponse de Conseil fédéral reçue le 8 mars 2018.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 27.03.2017 11h19
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 29 mars 2017.
Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
Projet de résolution accepté par 96 voix contre 7.
Projet de résolution transmis au Conseil fédéral, le 29 mars 2017.
Réponse du Conseil fédéral reçue le 31 mai 2017.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 24.03.2017 9h45
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 29 mars 2017.
Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
Projet de résolution accepté par 104 voix contre 1.
Résolution transmise aux Chambres fédérales, le 29 mars 2017.
Auteur(s): Philippe Kitsos
Département: DEAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 30.08.2016 13h55
Statut: Traitement terminé
Début du traitement de la résolution, le 31 août 2016.
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 27 septembre 2016.
Présents : 105
Majorité qualifiée : 70
Le projet de résolution recueille 58 voix contre 41. Il est donc refusé
Auteur(s): Résolution interpartis
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 03.11.2015 10h18
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 4 novembre 2015.
Présents: 109 Majorité qualifiée: 73
Projet de résolution accepté par 90 voix contre 12.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 15.09.2015 14h25
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 30 septembre 2015.
Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
Projet de résolution accepté par 110 voix sans opposition.
Résolution transmise à l'Assemblée fédérale, le 30 septembre 2015.
Réponse de l'Assemblée fédérale reçue le 22 décembre 2017.
Auteur(s): Résolution interpartis
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 01.09.2015 19h15
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 2 septembre 2015.
Présents: 101 Majorité qualifiée: 68
Projet de résolution accepté par 94 voix contre 2.
Résolution transmise à l'Assemblée fédérale le 6 octobre 2015.
Réponse de l'Assemblée fédérale reçue le 4 octobre 2016.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 17.02.2015 13h12
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 18 février 2015.
Présents: 110 Majorité qualifiée: 74
Le projet de résolution recueille 54 voix contre 52. Il est donc refusé.
Auteur(s): groupe libéral-radical
Département: DEF / DJSC
Type d'objet: Résolution;
Date: 28.09.2014 10h59
Statut: Traitement terminé
Urgence accepté non combattue, le 30 septembre 2014.
Présents : 110 députés, majorité 2/3 : 74 députés.
Projet de résolution accepté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Pascale Gazareth
Département: DEAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 29.04.2014 11h40
Statut: Traitement terminé
Résolution primitivement déposée sous forme de recommandation
Recommandation transformée en projet de résolution, le 30 avril 2014.
Amendement du groupe socialiste accepté par 61 voix contre 46.
Présents: 112; majorité 2/3: 75
Projet de résolution amendé refusé par 58 voix contre 52
Auteur(s): groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 25.03.2014 11h03
Statut: Traitement terminé
Développement de M. Béguelin, le 26 mars 2014.
Vote à la majorité des 2/3:
Présents: 108; majorité 2/3: 72
Projet de résolution refusé par 51 voix contre 55, le 26 mars 2014
Auteur(s): Lucas Fatton et Damien Schär
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Résolution;
Date: 01.10.2013 14h30
Statut: Traitement terminé
Résolution primitivement déposée sous forme de recommandation.
Présents : 97 députés, majorité 2/3 : 65 députés.
Projet de résolution accepté par 87 voix contre 7, le 2 octobre 2013.
Auteur(s): Groupes libéral-radical, socialiste et PopVertsSol
Département: DGT
Type d'objet: Résolution;
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Présents : 91 députés, majorité 2/3 : 61 députés.
Projet de résolution accepté par 79 voix, le 20 février 2013.
Auteur(s): Interpartis
Département: DSAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Présents : 106 députés, majorité 2/3 : 71 députés.
Projet de résolution accepté par 106 voix sans opposition, le 30 janvier 2013.
Auteur(s): Interpartis à l'intention du Conseil fédéral
Département: DEC
Type d'objet: Résolution;
Date: 29.05.2012
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 30 mai 2012.
Présents: 98 députés, majorité 2/3: 65 députés.
Projet de résolution accepté par 92 voix contre 1, le 30 mai 2012, puis transmis au Conseil fédéral le 4 juin 2012. Réponse du Conseil fédéral reçue le 4 juillet 2012.
Auteur(s): Patrick Herrmann, Baptiste Hurni et Blaise Courvoisier
Département: DSAS
Type d'objet: Résolution;
Date: 24.04.2012
Statut: Traitement terminé
Présents: 104 députés, majorité 2/3: 69 députés.
Le projet de résolution recueille 67 voix pour et 37 voix contre, il est donc refusé.
Auteur(s): Théodore Buss
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Résolution;
Date: 24.01.2012
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 25 janvier 2012.
Présents: 107 députés, majorité 2/3: 71 députés.
Projet de résolution refusé (recueille 68 voix), le 25 janvier 2012.
Auteur(s): Théodore Buss
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Résolution;
Date: 01.11.2011
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution retiré, le 25 janvier 2012.
