Recommandations

Recommandations

 
  • Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
    Département: DGT
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 29.09.2009
    Statut: Traitement terminé

    Recevabilité de la recommandation acceptée par 55 voix contre 51, le 30 septembre 2009.
    Recommandation acceptée par 56 voix contre 53, le 30 septembre 2009.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 22 octobre 2009.
    09.172 Vot'Info – Loi sur l'énergie 2009, du 12 mai 2010, distribué en séance le 1er septembre 2010.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEC/DJSF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 23.06.2009
    Statut: Traitement terminé

    Recevabilité de la recommandation acceptée par 56 voix contre 48, le 2 septembre 2009.
    Recommandation acceptée par 61 voix contre 36, le 2 septembre 2009.
    Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 17 septembre 2009.
    Rapport du Conseil d'Etat 10.025 Situation économique, du 26 avril 2010, traité le 29 juin 2010.