Recommandations

Recommandations

 
  • Auteur(s): Doris Angst
    Département: DDTE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 23.01.2021 10h40
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 70 voix contre 42, le 23 février 2021.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.016, Creu du Van, du 26 juin 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
     
  • Auteur(s): Brigitte Neuhaus
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 22.01.2021 10h46
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
    Recommandation acceptée par 56 voix contre 32.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.043, Pour une information officielle accessible à tous, du 1er novembre 2021, transmis aux membres du Grand Conseil le 2 novembre 2021.
     
  • Auteur(s): Zoé Bachmann
    Département: DEAS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 01.12.2020 17h03
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
    Recommandation, amendée, acceptée par 92 voix contre 9.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.013, du 30 mars 2021.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DECS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 18.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 1er décembre 2020.
    Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DFS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 17.11.2020 14h31
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
    Recommandation acceptée non combattue (sans débat).
    Rapport 22.017 traité le 28 juin 2022.
    Classement de la recommandation accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Armin Kapetanovic
    Département: DDTE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 29.10.2020 9h20
    Statut: Traitement terminé

    Motion retirée par son auteur au profit du projet de loi 20.198, le 6 novembre 2020.
     
  • Auteur(s): Groupes PopVertsSol, libéral-radical, UDC et Vert’Libéral-PDC
    Département: DJSC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 28.09.2020 12h36
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2020.
    Recommandation acceptée par 55 voix contre 39.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.057, du 21 décembre 2020.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DFS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 21.09.2020 17h00
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 62 voix contre 35, le 30 septembre 2020.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.032 du 28 juin 2021.
     
  • Auteur(s): PopVertsSol
    Département: DJSC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 31.08.2020 19h30
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée non combattue, le 2 septembre 2020.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.012, du 23 février 2021.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEAS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 30.08.2020 18h24
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 61 voix contre 42, le 2 septembre 2020.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.013, du 30 mars 2021.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DECS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 22.06.2020 23h49
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 84 voix contre 12, le 24 juin 2020.
    Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DJSC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 12.06.2020 7h32
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 61 voix contre 35, le 24 juin 2020.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.052, du 16 décembre 2020.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DSRS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 25.05.2020 14h43
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 80 voix contre 10, le 24 juin 2020. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.027, Mise en oeuvre de l'initiative fédérale sur les soins infirmiers - Deuxième rapport, transmis aux membres du Grand Conseil le 15 mai 2025.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DSRS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 29.04.2020 12h32
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation, amendée, acceptée par 56 voix contre 46, le 27 mai 2020.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.027, Mise en oeuvre de l'initiative fédérale sur les soins infirmiers - Deuxième rapport, transmis aux membres du Grand Conseil le 15 mai 2025.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DEAS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 13.03.2020 0h02
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 90 voix contre 6, le 27 mai 2020.
    Rapport 20.033 traité, le 30 septembre 2020.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.033, COVID-19: Gestion de la crise, du 31 août 2020.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DDTE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 14.02.2020 14h36
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation refusée par 47 voix contre 42, le 24 juin 2020.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DDTE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 12.02.2020
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation initialement déposée sous forme de postulat.
    Recommandation amendée acceptée par 57 voix contre 52, le 19 février 2020.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.039, Travaux 2021 – Geste commercial, du 30 septembre 2020.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DFDS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 07.02.2020
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation initialement déposée sous forme de motion.
    Recommandation acceptée par 66 voix contre 19, le 19 février 2020.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 22.026, Enseignement du droit dans les lycées, du 27 juin 2022, transmis aux membres du Grand Conseil le 28 juin 2022.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DDTE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 01.11.2019 17h52
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 6 novembre 2019.
    Recommandation acceptée par 57 voix contre 48.
    Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.
     
  • Auteur(s): Zoé Bachmann (initialement déposée sous forme de motion)
    Département: DSJS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 04.09.2019 8h52
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation amendée acceptée par 61 voix contre 48, le 4 décembre 2019.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.011, Politique de santé publique 2025-2030, transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC
    Département: DDTE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 07.05.2019 13h02
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019.
    Recommandation acceptée par 58 voix contre 44.
    Rapport 20.020 transmis aux membre du Grand Conseil, le 29 avril 2020.
    Classement de la recommandation accepté par 56 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DEF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 22.03.2019 16h11
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019.
    Recommandation amendée acceptée non combattue. La recommandation est classée suite à l’acceptation par le bureau du Grand Conseil de la proposition faite par le Département de l’éducation et de la famille dans son courrier du 11 juillet 2019. Il n’y aura donc pas de rapport déposé en réponse à cette recommandation.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DEF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 21.03.2019 16h18
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation retirée par ses auteurs, le 26 juin 2019.
    (sans débat)
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DDTE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 01.10.2018 10h42
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 61 voix contre 44, le 5 décembre 2018.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 19.024, Éclairage des passages pour piétons, du 21 août 2019, transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 août 2019.
     
  • Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-PDC
    Département: DFS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 30.09.2018
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation retirée par ses auteurs, le 2 octobre 2018.
     
  • Auteur(s): Sarah Blum
    Département: DEF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 25.09.2017 09h19
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation refusée par 62 voix contre 37, le 24 janvier 2018.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DEF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 24.09.2017 23h22
    Statut: Traitement terminé

    Transformation de la recommandation en postulat par ses auteurs, le 26 septembre 2017.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 27.03.2017 08h34
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation amendée accepté par 61 voix contre 51, le 28 juin 2017.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 18.005, États généraux de la culture, du 14 février 2018, transmis aux membres du Grand Conseil le 20 février 2018.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DSJS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 16.12.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 16.124 traité les 27 et 29 mars 2017.
    Recommandation 16.182 acceptée non combattue.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.011, Politique de santé publique 2025-2030, transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
     
  • Auteur(s): Commission Nouvel Hôtel judiciaire
    Département: DJSC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 04.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 16.010 traité le 1er novembre 2016.
    Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20.
    Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 18.017, traité par le Grand Conseil le 26 juin 2018.