Rapports

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.10.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 novembre 2021.
Rapport accepté par 48 voix contre 44.

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.10.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 novembre 2021.
Rapport accepté par 52 voix contre 48.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.09.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 novembre 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.06.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 août 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.06.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 août 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.06.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 août 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.05.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport accepté par 95 voix sans opposition le 30 juin 2021.

Auteur(s): Commission Validation des éléctions
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.05.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 25 mai 2021.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Validation des élections
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.05.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité, le 25 mai 2021.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.04.2021

Statut: Traitement terminé

Renvoi du rapport à la commission des pétitions et des grâces, selon décision du bureau du Grand Conseil du 17 juin 2021.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.03.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 juin 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.05.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 juin 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.02.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 30 juin 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.01.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 22 février 2022.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 9.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 9.

Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.11.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 janvier 2022.
Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 28.
Projet de décret adopté par 53 voix contre 31.

Auteur(s): Commission Climat et énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.07.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée par 70 voix contre 15.
Projet de loi adopté par 58 voix contre 25.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.09.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 novembre 2021.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.02.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport accepté par 79 voix contre 13 le 30 juin 2021.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.12.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 janvier 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.12.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 janvier 2023.
Débat commun avec le rapport 21.047.
Entrée en matière du projet de décret « 1% pour le sport » acceptée non combattue.
Projet de décret « 1% pour le sport » adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.12.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 janvier 2023.
Débat commun avec le rapport 21.047.
Entrée en matière du projet de décret « 1% pour le sport » acceptée non combattue.
Projet de décret « 1% pour le sport » adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.12.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 janvier 2023.
Débat commun avec le rapport 21.048.
Entrée en matière du projet de décret « Pour 1% culturel » acceptée non combattue.
Projet de décret « Pour 1% culturel » adopté par 98 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.12.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 janvier 2023.
Débat commun avec le rapport 21.048.
Entrée en matière du projet de décret « Pour 1% culturel » acceptée non combattue.
Projet de décret « Pour 1% culturel » adopté par 98 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 01.12.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 janvier 2022.
Classement du postulat 20.119 accepté par 61 voix contre 19.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.11.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 janvier 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission Énergie
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.01.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 janvier 2022.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.11.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 janvier 2022.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 01.11.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 2 novembre 2021.
Recommandation 21.116 classée.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.02.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 22 février 2022.
Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.11.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 22 février 2022.
Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 01.11.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 22 février 2022.
Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.03.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 29 et 30 mars 2022.
Classement du postulat 19.200 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.10.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 29 et 30 mars 2022.
Classement du postulat 19.200 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.10.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 21 octobre 2021.
Recommandation 21.155 classée.

Auteur(s): Commission Déchets urbains et sites pollués
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.04.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 14.
Classement de la motion 15.113 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.101 refusé par 51 voix contre 45.
Classement du postulat 19.112 refusé par 57 voix contre 41.
Classement du projet de loi 19.187 accepté non combattu.
Postulat 22.153 accepté par 59 voix contre 30.
Postulat 22.157 accepté par 63 voix contre 30.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.09.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 14.
Classement de la motion 15.113 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.101 refusé par 51 voix contre 45.
Classement du postulat 19.112 refusé par 57 voix contre 41.
Classement du projet de loi 19.187 accepté non combattu.
Postulat 22.153 accepté par 59 voix contre 30.
Postulat 22.157 accepté par 63 voix contre 30.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.09.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 14.
Classement de la motion 15.113 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.101 refusé par 51 voix contre 45.
Classement du postulat 19.112 refusé par 57 voix contre 41.
Classement du projet de loi 19.187 accepté non combattu.
Postulat 22.153 accepté par 59 voix contre 30.
Postulat 22.157 accepté par 63 voix contre 30.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.11.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40.
Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.09.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40.
Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.09.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40.
Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.11.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Recommandation 21.169 classée.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.09.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Recommandation 21.169 classée.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.09.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 16 septembre 2021.
Recommandation 21.123 classée.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.07.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 août 2021.
Classement de la motion 19.116 accepté non combattu.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.11.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.07.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.09.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 septembre 2021.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 4.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.07.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 septembre 2021.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 4.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.06.2021

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 1er juillet 2021.
Recommandation 20.176 classée.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.03.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 mars 2022.
Projet de loi amendé adopté par 97 voix contre 0.
Classement de la motion 19.142 refusé par 74 voix contre 17.