Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.03.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 26 et 27 avril 2011.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix contre 14.
    Classement du postulat Claude Borel 04.154, du 29 juin 2004, "Pour un meilleur contrôle parlementaire des investissements", accepté non combattu le 24 mai 2011 (la proposition de classement se trouve dans le rapport de gestion du Conseil d'Etat 2010).
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.02.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 26 et 27 avril 2011.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix contre 14.
    Classement du postulat Claude Borel 04.154, du 29 juin 2004, "Pour un meilleur contrôle parlementaire des investissements", accepté non combattu le 24 mai 2011 (la proposition de classement se trouve dans le rapport de gestion du Conseil d'Etat 2010).
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.02.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 mars 2011.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.02.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mars 2011.
    Projet de décret adopté par 89 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.02.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 mars 2011.
    Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Centrales nucléaires"
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.03.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 mars 2011.
    Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 44.
    Projet de décret, amendé, adopté au vote par appel nominal par 66 voix contre 29 (+ 18 abstentions).
    Classement du postulat des député-e-s Vert-e-s 06.134, du 25 avril 2006, "Sortir le canton de Neuchâtel du nucléaire", refusé par 51 voix contre 50, le 29 mars 2011.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.02.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 mars 2011.
    Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 44.
    Projet de décret, amendé, adopté au vote par appel nominal par 66 voix contre 29 (+ 18 abstentions).
    Classement du postulat des député-e-s Vert-e-s 06.134, du 25 avril 2006, "Sortir le canton de Neuchâtel du nucléaire", refusé par 51 voix contre 50, le 29 mars 2011.
     

  • Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

     
     
  • Auteur(s): Commission "Cautionnement de l'Etat"
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.08.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2011.
    Projet de décret adopté par 63 voix contre 31.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.01.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2011.
    Projet de décret adopté par 63 voix contre 31.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.01.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 22 février 2011.
    Projet de décret adopté sans débat, par 101 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.01.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 22 février 2011.
    Projet de décret 1, amendé, adopté par 104 voix sans opposition.
    Projet de décret 2, adopté par 93 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2011.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.05.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2011.
    Entrée en matière acceptée par 93 voix contre 8.
    Projet de loi, amendé, adopté par 85 voix contre 2.
    Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2011.
    Entrée en matière acceptée par 93 voix contre 8.
    Projet de loi, amendé, adopté par 85 voix contre 2.
    Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2011.
    Entrée en matière acceptée par 93 voix contre 8.
    Projet de loi, amendé, adopté par 85 voix contre 2.
    Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2011.
    Entrée en matière acceptée par 93 voix contre 8.
    Projet de loi, amendé, adopté par 85 voix contre 2.
    Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 25 janvier 2011.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.03.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2011.
    Le rapport recueille 49 voix contre 49. Le président tranche en faveur du rapport qui est donc accepté par 50 voix contre 49.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.10.2011
    Statut: Traitement terminé

    Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été envoyé à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
    Rapport du Conseil d'Etat 10.140 Accueil parascolaire, du 31 octobre 2011, distribué en séance le 2 novembre 2011.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2011
    Statut: Traitement terminé

    Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été remis en session à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
    Rapport distribué en session le 25 mai 2011.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.04.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2011.
    Classement du projet de loi du groupe libéral-radical 10.133, du 28 avril 2010, portant modification de la loi sur les finances, accepté par 61 voix contre 28.
     
  • Auteur(s): Commission "Santé"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2012.
    Rapport adopté par 71 voix contre 22.
     
  • Auteur(s): Commission "Santé"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 22 février 2011.
    Rapport refusé par 49 voix contre 40, renvoyé à la Commission "Santé".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010.
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 93 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 93 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 89 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 89 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2011.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
    Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
    Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 97 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 97 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission "HarmoS"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix contre 3
     
  • Auteur(s): Commission "Traitement/Allocations"
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Traitement/Allocations"
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 66 voix contre 32.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 66 voix contre 32.
     
  • Auteur(s): Commission "CIFOM/CPMB"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
    Projet de décret, amendé, adopté par 90 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
    Projet de décret, amendé, adopté par 90 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Santé"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Vote à la majorité qualifiée des 3/5 (=69 voix)
    Le projet de décret, amendé, recueille 66 voix "pour" et 40 "contre". Il est refusé.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2010
    Vote à la majorité qualifiée des 3/5 (=69 voix)
    Le projet de décret, amendé, recueille 66 voix "pour" et 40 "contre". Il est refusé.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 88 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2010
    Projet de décret adopté par 88 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.