Rapports

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.03.2012

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 30 mai 2012
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du grand conseil.

Auteur(s): Commission "Gestion des eaux"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.09.2012

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix contre 6.
Classement de la motion de la commune de Savagnier 03.118, du 5 mars 2003, "Initiative communale relative aux taxes causales sur l'eau potable et l'évacuation des eaux", accepté non combattu.
Classement de la motion de la commune de Dombresson 03.126, du 8 mai 2003, "Initiative communale relative aux taxes causales sur l'eau potable et l'évacuation des eaux", accepté non combattu.
Classement de la motion de la commune de Villiers 03.130, du 10 juin 2003, "Initiative communale relative aux taxes causales sur l'eau potable et l'évacuation des eaux", accepté non combattu.
Classement de la motion du groupe libéral-PPN 97.141, du 29 septembre 1997, "Les eaux pluviales et les petits cours d'eau, quelle politique? ", accepté non combattu.
Classement du postulat Gilbert Hirschy 08.134, du 19 février 2012, "Pour un canton actif dans la préservation de la ressource en eau potable", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.03.2012

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix contre 6.
Classement de la motion de la commune de Savagnier 03.118, du 5 mars 2003, "Initiative communale relative aux taxes causales sur l'eau potable et l'évacuation des eaux", accepté non combattu.
Classement de la motion de la commune de Dombresson 03.126, du 8 mai 2003, "Initiative communale relative aux taxes causales sur l'eau potable et l'évacuation des eaux", accepté non combattu.
Classement de la motion de la commune de Villiers 03.130, du 10 juin 2003, "Initiative communale relative aux taxes causales sur l'eau potable et l'évacuation des eaux", accepté non combattu.
Classement de la motion du groupe libéral-PPN 97.141, du 29 septembre 1997, "Les eaux pluviales et les petits cours d'eau, quelle politique? ", accepté non combattu.
Classement du postulat Gilbert Hirschy 08.134, du 19 février 2012, "Pour un canton actif dans la préservation de la ressource en eau potable", accepté non combattu. *

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.03.2012

Statut: Traitement terminé

Rapports traités le 29 mai 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
Classement de la motion du parti socialiste 08.133, du 8 février 2008, "Une chambre à soi en établissement médico-social (EMS)", accepté non combattu.
Classement de la motion interpartis 08.182, du 3 septembre 2008, "Valorisation de l'activité de garde à domicile", refusé à une majorité évidente.
Classement du postulat du groupe radical 06.145, du 5 septembre 2006, "Maintien et soins à domicile: un nécessaire état des lieux et des propositions", accepté non combattu.
Classement du postulat Laurence Boegli 06.148, du 5 septembre 2006, "Aide aux aidant-e-s", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe socialiste 07.141, du 29 mai 2007, "Structures intermédiaires", accepté non combattu.
Classement du postulat de la commission Santé 10.159, du 3 septembre 2010, "Favoriser les unités d'accueil temporaire", accepté non combattu.

Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.03.2012

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 avril 2012.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.02.2012

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 avril 2012.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.02.2012

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 mars 2012.
Classement de la motion du groupe socialiste 10.114, du 26 janvier 2010, "Financement des formations conduisant à une certification en formation initiale (CFC pour adultes et maturités)", accepté non combattu.

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.02.2012

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 mars 2012.
Création d'une commission spéciale "Energie" acceptée à une majorité évidente.
Rapport accepté par 75 voix contre 23.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.01.2012

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 mars 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.12.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission "Constructions"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.03.2012

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 mars 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
Classement de la motion Christiane Bertschi 05.147, du 30 août 2005, "Amiante: un matériau toujours à l'affût de nouvelles victimes", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.12.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 mars 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
Classement de la motion Christiane Bertschi 05.147, du 30 août 2005, "Amiante: un matériau toujours à l'affût de nouvelles victimes", accepté non combattu.

Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.01.2012

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 21 février 2012.
Projet de loi adopté par 61 voix contre 34.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.12.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 21 février 2012.
Projet de loi adopté par 61 voix contre 34.

Auteur(s): Commission "Santé"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.02.2012

Statut: Traitement terminé

Traitement du rapport reporté à une session ultérieure accepté par 67 voix contre 8, le 27 mars 2012.
Rapport traité le 24 avril 2012.
Projet de décret N°1, amendé, adopté par 95 voix contre 2.
Projets de décrets N°2, 3 et 4 retirés par le Conseil d'Etat en session.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.12.2011

Statut: Traitement terminé

Traitement du rapport reporté à une session ultérieure accepté par 67 voix contre 8, le 27 mars 2012.
Rapport traité le 24 avril 2012.
Projet de décret N°1, amendé, adopté par 95 voix contre 2.
Projets de décrets N°2, 3 et 4 retirés par le Conseil d'Etat en session.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.12.2011

Statut: Traitement terminé

Traitement du rapport reporté à une session ultérieure accepté par 67 voix contre 8, le 27 mars 2012.
Rapport traité le 24 avril 2012.
Projet de décret N°1, amendé, adopté par 95 voix contre 2.
Projets de décrets N°2, 3 et 4 retirés par le Conseil d'Etat en session.

Auteur(s): Commission "Prévention incendies"
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.06.2012

Statut: Traitement terminé

Rapports traités le 27 juin 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 1.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.12.2011

Statut: Traitement terminé

Rapports traités le 27 juin 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 1.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.12.2011

Statut: Traitement terminé

Rapports traités le 27 juin 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 1.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.12.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.12.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 30.11.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 janvier 2012.
Projet de décret adopté par 101 voix contre 2, sans débat.

Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.10.2012

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 30 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 58 voix contre 38.

Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.05.2013

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 septembre 2013.
Rapport accepté par 82 voix contre 26.

Auteur(s): Commission législative
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.02.2012

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 avril 2012.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.06.2012

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 septembre 2012.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission législative
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.06.2012

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 4 septembre 2012.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Grand Conseil
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.02.2014

Statut: Traitement terminé

Traitement du rapport les 18 février et 25 mars 2014.
Projet de décret adopté en première lecture par 98 voix contre 2, le 18 février 2014.
Projet de loi adopté par 97 voix contre 1, le 18 février 2014.
Projet de décret adopté en 2e lecture, par 91 voix contre 1, le 25 mars 2014.

Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.12.2013

Statut: Traitement terminé

Traitement du rapport les 18 février et 25 mars 2014.
Projet de décret adopté en première lecture par 98 voix contre 2, le 18 février 2014.
Projet de loi adopté par 97 voix contre 1, le 18 février 2014.
Projet de décret adopté en 2e lecture, par 91 voix contre 1, le 25 mars 2014.

Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.09.2012

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 novembre 2012.
Entrée en matière acceptée par 54 voix contre 35.
Projet de loi, amendé, adopté par 53 voix contre 44.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.10.2011

Statut: Traitement terminé

Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été envoyé à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
Rapport du Conseil d'Etat 11.144 Accueil des enfants, du 31 octobre 2011, distribué en séance le 2 novembre 2011.

Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.05.2013

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er octobre 2013.
Entrée en matière acceptée par 59 voix contre 52.
Projet de loi, amendé, adopté par 59 voix contre 52.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.11.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 décembre 2011.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.11.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 21 février 2012.
Rapport retiré par le Conseil d'Etat après le débat d'entrée en matière.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 01.11.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 décembre 2011.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Commission judiciaire
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.09.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.09.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 24 et 25 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Classement de la motion interpartis 06.152, du 6 septembre 2008, "Pour des place d'apprentissage accessible", accepté non combattu le 25 janvier 2012.

Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 01.11.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 86 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.09.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 86 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.11.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret, adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.09.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret, adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.11.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 6 décembre 2012.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.09.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 6 décembre 2012.

Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.11.2011

Statut: Traitement terminé

Rapports traités le 6 décembre 2011.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 91 voix contre 8 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 9.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.09.2011

Statut: Traitement terminé

Rapports traités le 6 décembre 2011.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 91 voix contre 8 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 9.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.09.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.09.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.09.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.08.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 septembre 2011.
Rapport accepté à une majorité évidente.