Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission Prestations d'action sociale
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition.
    Classement des postulats 09.132, 10.173 et 13.131 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.102 accepté par 96 voix contre 14.
    Postulats 16.128, 16.129 et 16.127 acceptés non combattus.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition.
    Classement des postulats 09.132, 10.173 et 13.131 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.102 accepté par 96 voix contre 14.
    Postulats 16.128, 16.129 et 16.127 acceptés non combattus.
     
  • Auteur(s): Commission fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
    Classement de la recommandation 15.134 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
    Classement de la recommandation 15.134 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.12.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Minorité de la commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par son auteur, le 3 novembre 2015.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.12.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 15.044 traité le 3 décembre 2015.
    Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 15.044 traité le 3 décembre 2015.
    Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par son auteur, le 3 novembre 2015.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.12.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 15.044 traité le 3 décembre 2015.
    Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 15.044 traité le 3 décembre 2015.
    Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Classement de la motion 11.189 accepté par 71 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 90 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2015.
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2015.
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition
     
  • Auteur(s): Commission Façades Unimail
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mai 2016.
    Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46.
    Renvoi en commission refusé par 58 voix contre 52.
    Projet de décret amendé adopté par 65 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mai 2016.
    Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46.
    Renvoi en commission refusé par 58 voix contre 52.
    Projet de décret amendé adopté par 65 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2015.
    Classement de la motion 11.170 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Neuchâtel mobilité 2030
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er décembre 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er décembre 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 100 voix contre 1.
    Projet de décret 3 adopté par 84 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 100 voix contre 1.
    Projet de décret 3 adopté par 84 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 8.
    Projet de décret 2 adopté par 93 voix contre 7.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 8.
    Projet de décret 2 adopté par 93 voix contre 7.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de loi adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.12.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de loi adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de loi adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 23 octobre 2015.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Entretien constructif – mobilité douce
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 102 voix contre 2.
    Classement de la motion 94.122 accepté par 75 voix contre 31.
    Classement de la motion 97.143 accepté non combattu.
    Classement de la motion 11.114 accepté par 63 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 102 voix contre 2.
    Classement de la motion 94.122 accepté par 75 voix contre 31.
    Classement de la motion 97.143 accepté non combattu.
    Classement de la motion 11.114 accepté par 63 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 102 voix contre 2.
    Classement de la motion 94.122 accepté par 75 voix contre 31.
    Classement de la motion 97.143 accepté non combattu.
    Classement de la motion 11.114 accepté par 63 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 102 voix contre 2.
    Classement de la motion 94.122 accepté par 75 voix contre 31.
    Classement de la motion 97.143 accepté non combattu.
    Classement de la motion 11.114 accepté par 63 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Commission Formation professionnelle FFPP
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret amendé adopté par 99 voix contre 2.
    Projet de loi adopté par 98 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret amendé adopté par 99 voix contre 2.
    Projet de loi adopté par 98 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2015.
    Entrée en matière acceptée par 89 voix contre 18.
    Projet de décret adopté par 85 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2015.
    Entrée en matière acceptée par 89 voix contre 18.
    Projet de décret adopté par 85 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
    Motion 16.117 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
    Motion 16.117 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.12.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 janvier 2016.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 janvier 2016.
     
  • Auteur(s): Commission Prestations d'action sociale
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.12.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 105 voix sans opposition.