Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission Nature
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.02.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 6 février 2025.
    Recommandations 22.147 et 22.229 classées.
     
  • Auteur(s): Prestations sociales
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.05.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.01.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.01.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.01.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par ses auteur-e-s le 31 mars 2025.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.12.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 janvier 2025.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.12.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 janvier 2025.
    Rapport accepté par 88 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Département: -
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.09.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 novembre 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.09.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 novembre 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DSRS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.07.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Acceptation du rapport par 96 voix sans opposition.
    Postulat 24.177 accepté non combattu.
    Sur proposition du bureau en plénum, l’auteure accepte de transformer la motion 24.184 en recommandation.
    Recommandation 24.184 refusée par 48 voix contre 45.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.05.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.05.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Ouverture du débat acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.05.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.05.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
    Département: DSRS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.03.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 avril 2024.
    Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
    Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
    Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
    Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSRS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.04.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 avril 2024.
    Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
    Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
    Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
    Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.02.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 mars 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission de validation des élections
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.01.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.06.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 97 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2024.
    Acceptation du rapport par 85 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er octobre 2024.
    Rapport accepté par 85 voix contre 11.
     
  • Auteur(s): Commission Prestations sociales
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.03.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2025.
    Classement du postulat 08.174 accepté non combattu.
    Classement de la motion 11.158 accepté par 64 voix contre 17.
    Classement du postulat 20.153 accepté non combattu.
    Classement du postulat 21.129 accepté non combattu.
    Classement du postulat 21.145 accepté non combattu.
    Classement du postulat 22.225 accepté par 65 voix contre 11.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.12.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2025.
    Classement du postulat 08.174 accepté non combattu.
    Classement de la motion 11.158 accepté par 64 voix contre 17.
    Classement du postulat 20.153 accepté non combattu.
    Classement du postulat 21.129 accepté non combattu.
    Classement du postulat 21.145 accepté non combattu.
    Classement du postulat 22.225 accepté par 65 voix contre 11.
     
  • Auteur(s): Commission Nouveau bâtiment Université
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.03.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2025.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 75 voix contre 23 (vote à la majorité de 3/5).
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix contre 4 (vote à la majorité de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.12.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2025.
    Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 75 voix contre 23 (vote à la majorité de 3/5).
    Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix contre 4 (vote à la majorité de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.12.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par ses auteur-e-s le 26 mars 2025.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.12.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.05.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.12.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.12.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 janvier 2025.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.12.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 12 décembre 2024.
    Recommandation 23.226 classée.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.05.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.12.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.02.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.12.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.03.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
    Classement du postulat 23.186 accepté non combattu.
    Motion 25.121 acceptée par 68 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.12.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
    Classement du postulat 23.186 accepté non combattu.
    Motion 25.121 acceptée par 68 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.04.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.11.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.02.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.11.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret amendé adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.11.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 décembre 2024.
    Classement du postulat 22.172 accepté non combattu
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.03.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Durabilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2024
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFFD
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.11.2024
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2024.
    Débat général d’entrée en matière.
    Discussion par chapitre.
    (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
    Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.