Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.03.2018
    Statut: Traitement terminé

    Amendement Marc-André Nardin, art. 45, let. e, refusé par 80 voix contre 27.
    Rapport traité, le 19 février 2019.
    Projet de loi LRHNe amendé adopté par 93 voix contre 6.
    Projet de décret crédit d’engagement amendé adopté par 110 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret crédit-cadre adopté par 107 voix contre 4.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret initiative adopté par 92 voix contre 5.
    Projet de loi LCNP-LNOMAD adopté par 112 voix sans opposition.
    Projet de décret abrogeant 3 décrets adopté par 109 voix sans opposition.
    Classement du postulat 09.152 accepté non combattu.
    Classement du postulat 12.124 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d’État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.02.2019
    Statut: Traitement terminé

    Amendement Marc-André Nardin, art. 45, let. e, refusé par 80 voix contre 27.
    Rapport traité, le 19 février 2019.
    Projet de loi LRHNe amendé adopté par 93 voix contre 6.
    Projet de décret crédit d’engagement amendé adopté par 110 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret crédit-cadre adopté par 107 voix contre 4.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret initiative adopté par 92 voix contre 5.
    Projet de loi LCNP-LNOMAD adopté par 112 voix sans opposition.
    Projet de décret abrogeant 3 décrets adopté par 109 voix sans opposition.
    Classement du postulat 09.152 accepté non combattu.
    Classement du postulat 12.124 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.02.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 18.009 traité, le 19 février 2019.
    Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.03.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 avril 2018.
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission école obligatoire
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.06.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 juin 2018.
    Classement du postulat 09.173 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.101 accepté non combattu.
    Classement du postulat 14.162 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.03.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 juin 2018.
    Classement du postulat 09.173 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.101 accepté non combattu.
    Classement du postulat 14.162 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.02.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 20 février 2018.
    Recommandation 17.119 classée.
     
  • Auteur(s): commission Patrimoine culturel
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.08.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 septembre 2018.
    Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition.
    Classement de la motion 02.135 accepté non combattu.
    Classement de la motion 07.178 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.02.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 septembre 2018.
    Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition.
    Classement de la motion 02.135 accepté non combattu.
    Classement de la motion 07.178 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.02.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2018.
    Vote à la majorité simple suite à l’adoption de l’amendement déposé par le groupe libéral-radical.
    Projet de loi amendé adopté par 82 voix contre 23.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.01.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat le 27 mars 2018
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.06.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 juin 2018.
    Classement du postulat 16.146 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.03.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 juin 2018.
    Classement du postulat 16.146 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 juin 2018.
    Classement du postulat 16.146 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 juin 2018.
    Classement du postulat 16.146 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 janvier 2018.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 janvier 2018.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 janvier 2018.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 janvier 2018.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2017.
     
  • Auteur(s): Commission de validation des élections au Grand Conseil
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mai 2017.
    Projet de décret adopté par 115 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.02.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.05.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 juin 2018.
    Projet de loi adopté par 56 oui contre 48 non.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.01.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 58 voix contre 49, le 27 mars 2018
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.05.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 mai 2018.
    Rapport pris en considération par 63 voix contre 25.
    Pétition HEM refus de donner suite par 50 voix contre 43.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 mai 2018.
    Rapport pris en considération par 63 voix contre 25.
    Pétition HEM refus de donner suite par 50 voix contre 43.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 mai 2018.
    Rapport pris en considération par 63 voix contre 25.
    Pétition HEM refus de donner suite par 50 voix contre 43.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2018.
    Classement du postulat 16.129 accepté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 22 janvier 2018.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 22 janvier 2018.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.04.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 avril 2018.
    Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 avril 2018.
    Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.03.2018
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi du rapport à la commission législative accepté non combattu, le 23 janvier 2018.
    Rapport traité, le 24 avril 2018.
    Projet de décret adopté par 63 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi du rapport à la commission législative accepté non combattu, le 23 janvier 2018.
    Rapport traité, le 24 avril 2018.
    Projet de décret adopté par 63 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Commission Communautés nomades
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.02.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 20 février 2018.
    Projet de loi amendé adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 20 février 2018.
    Projet de loi amendé adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.01.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2018.
    Classement de la motion 14.105 et du postulat 14.169 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 janvier 2018.
    Classement de la motion 14.105 et du postulat 14.169 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 janvier 2018.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.10.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 janvier 2018.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.10.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 janvier 2018.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.10.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2017.
    Classement du postulat 15.114 refusé par 81 voix contre 30.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2017.
    Projet de décret, art. 3, al. 1 : soumission au référendum facultatif suite à la demande signée par 39 membres du Grand Conseil.
    Projet de décret amendé adopté par 64 voix contre 49 (vote à la majorité simple, au vu des amendements acceptés).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.10.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2017.
    Projet de décret, art. 3, al. 1 : soumission au référendum facultatif suite à la demande signée par 39 membres du Grand Conseil.
    Projet de décret amendé adopté par 64 voix contre 49 (vote à la majorité simple, au vu des amendements acceptés).
     
  • Auteur(s): Commission Prévoyance
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.01.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 20 février 2018.
    projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement de la motion 16.104 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.10.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 20 février 2018.
    projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement de la motion 16.104 accepté non combattu.