Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 78 voix contre 14, le 26 janvier 2021.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.03.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 82 voix contre 21, le 29 septembre 2020.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.12.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 décembre 2020.
    Recommandation 20.178 classée.
     
  • Auteur(s): Commission Politique de l'emploi
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 mars 2021.
    Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
    Classement du postulat 16.127 accepté non combattu .
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 mars 2021.
    Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
    Classement du postulat 16.127 accepté non combattu .
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.12.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 mars 2021.
    Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
    Classement du postulat 16.127 accepté non combattu .
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.12.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 février 2021.
    Classement du postulat 17.124 accepté par 87 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.12.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 janvier 2021.
    Classement du postulat 18.176 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 février 2021.
    Projet de décret adopté par 89 voix contre 9.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.12.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 février 2021.
    Projet de décret adopté par 89 voix contre 9.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.12.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 18 décembre 2020.
    Recommandation 20.150 classée.
     
  • Auteur(s): Commission Nouveau centre d'archives
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 mars 2021.
    Projet de décret, amendé, adopté par 109 contre 1.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement du postulat 11.102 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.12.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 mars 2021.
    Projet de décret, amendé, adopté par 109 contre 1.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement du postulat 11.102 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.12.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 janvier 2021.
    Classement du postulat 18.198 accepté par 95 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 février 2021.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.12.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 février 2021.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.01.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix contre 1.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix contre 1.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 mars 2021.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.12.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 mars 2021.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er décembre 2020.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.01.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 février 2021.
    Projet de loi adopté par 93 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 février 2021.
    Projet de loi adopté par 93 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er décembre 2020.
    Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 novembre 2020.
    Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 novembre 2020.
    Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 novembre 2020.
    Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.10.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 novembre 2020.
    Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.10.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er décembre 2020.
    Classement du postulat 18.177 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Projet de décret adopté par 104 voix contre 1.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.10.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Projet de décret adopté par 104 voix contre 1.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 30 septembre 2020.
    Recommandation 20.101 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er décembre 2020.
    Classement de la motion 18.206 accepté par 97 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.12.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Projet de loi adopté par 101 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Projet de loi adopté par 101 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er décembre 2020.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5.
    Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er décembre 2020.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5.
    Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er décembre 2020.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5.
    Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Amendement N°1: accepté automatiquement du fait de l'adoption de la loi portant modification de la LFinEC-LFAC, le 1er décembre 2020.
    Amendements N°2-55: acceptés non combattus.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.12.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Classement du postulat 19.119 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Classement du postulat 19.119 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.10.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2.
    Projet de décret 2 adopté par 90 voix contre 2.
    Projet de décret 3 adopté par 92 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2.
    Projet de décret 2 adopté par 90 voix contre 2.
    Projet de décret 3 adopté par 92 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10.
    Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71
    Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions.
    Classement du postulat 20.131 accepté non combattu.
    Recommandation 20.126 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10.
    Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71
    Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions.
    Classement du postulat 20.131 accepté non combattu.
    Recommandation 20.126 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition.
    Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10.
    Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71
    Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions.
    Classement du postulat 20.131 accepté non combattu.
    Recommandation 20.126 classée.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15.
    Projet de décret 1 adopté par 89 voix contre 14.
    Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.08.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15.
    Projet de décret 1 adopté par 89 voix contre 14.
    Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.