Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
     
  • Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
    Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
    Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
    Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
    Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 mai 2019.
    Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
    Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 mai 2019.
    Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
    Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 mai 2019.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.03.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Entrée en matière refusée par 54 voix contre 51.
     
  • Auteur(s): Commission Girobroyage
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.12.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 105 voix contre 4, le 26 janvier 2021.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.12.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 22 janvier 2020.
    Entrée en matière acceptée par 58 voix contre 48.
    Projet de décret adopté par 58 voix contre 47.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.03.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
    Motion 23.185 acceptée par 91 voix contre 2.
    Postulat 23.186 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.05.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
    Motion 23.185 acceptée par 91 voix contre 2.
    Postulat 23.186 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 22 janvier 2020.
    Entrée en matière acceptée par 67 voix contre 37.
    Projet de décret adopté par 63 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.05.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 23 et 24 juin 2020.
    Entrée en matière acceptée par vote nominal par 81 voix contre 31.
    Projet de loi amendé refusé par 83 voix contre 24.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.12.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 22 janvier 2020.
    Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 23.
    Projet de décret adopté par 58 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Commission Énergie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er octobre 2019.
    Projet de décret adopté par 85 voix contre 6.
    Initiative cantonale transmise à l'Assemblée fédérale le 1er avril 2020.
    Réponse de l'Assemblée fédérale reçue le 21 octobre 2021.
     
  • Auteur(s): Commission Parcs naturels
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.02.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 18 février 2020.
    Projet de décret adopté par 107 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.12.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 18 février 2020.
    Projet de décret adopté par 107 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.12.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 janvier 2020.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.12.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 18 décembre 2019.
    Recommandation 15.172 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.03.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mai 2020.
    Projet de loi adopté à l'unanimité des membres présents.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.12.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mai 2020.
    Projet de loi adopté à l'unanimité des membres présents.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.02.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 18 février 2020.
    Projet de loi adopté par 112 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.02.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 18 février 2020.
    Projet de loi adopté par 112 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 18 février 2020.
    Projet de loi adopté par 112 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): commission Éducation
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 juin 2020.
    Entrée en matière acceptée par 99 voix contre 9.
    Projet de décret adopté par 98 voix contre 8.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement du postulat 17.123 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 juin 2020.
    Entrée en matière acceptée par 99 voix contre 9.
    Projet de décret adopté par 98 voix contre 8.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement du postulat 17.123 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.
    Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.
    Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.
    Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission Gestion des déchets urbains et sites pollués
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.01.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 janvier 2020.
    Classement du postulat 16.151 accepté par 59 voix contre 22.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 janvier 2020.
    Classement du postulat 16.151 accepté par 59 voix contre 22.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er octobre 2019.
    Classement du postulat 13.113 accepté par 111 voix sans opposition.
    Classement de la motion 10.182 accepté par 87 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Commission Initiative "Rives pour toutes et tous"
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Projet de décret 1 adopté par 88 voix contre 17.
    Projet de décret 2 adopté par 99 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Projet de décret 1 adopté par 88 voix contre 17.
    Projet de décret 2 adopté par 99 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2019.
    Projet de loi 1, amendé, adopté par 94 voix contre 5.
    Projet de loi 2 adopté par 102 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2019.
    Projet de loi 1, amendé, adopté par 94 voix contre 5.
    Projet de loi 2 adopté par 102 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 août 2019.
    Recommandation 18.191 classée.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.12.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 janvier 2020.
    Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 janvier 2020.
    Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.08.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.07.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Violence domestique
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2019.
    Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix sans opposition.