Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.12.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2009.
Prise en considération acceptée par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.12.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2009.
Projet de décret adopté par 88 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.12.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2009.
Partie a) information: le Grand Conseil en a pris acte (non combattue).
Projet de décret, amendé, adopté par 83 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.12.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2009.
Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition, le 27 janvier 2009.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.11.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2009.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition, le 28 janvier 2009.
