Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission "Harmonisation terminologie constructions"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2010.
Projet de décret adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2010.
Prise en considération du rapport acceptée par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Financement des établissements médico-sociaux"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2010.
Projet de loi, amendé, adopté par 86 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2010.
Projet de loi, amendé, adopté par 86 voix contre 2.
Auteur(s): Commission "Réorganisation du service de l'orientation scolaire et professionnelle"
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 3.
Classement du postulat du groupe socialiste 08.199, du 4 novembre 2008, "Regroupement des activités d'orientation et rassemblement des prestations de psychologie scolaire", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 3.
Classement du postulat du groupe socialiste 08.199, du 4 novembre 2008, "Regroupement des activités d'orientation et rassemblement des prestations de psychologie scolaire", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 juin 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Insertion professionnelle"
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2010
Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition.
Classement du postulat Philippe Haeberli 07.169, du 4 septembre 2007, "Mesures d'insertion pour les moins de 30 ans", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2010
Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition.
Classement du postulat Philippe Haeberli 07.169, du 4 septembre 2007, "Mesures d'insertion pour les moins de 30 ans", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
Auteur(s): Commission "loi vétérinaire"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2010.
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2010.
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Traitement des déchets"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2010.
Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion de la commune de Corcelles-Cormondrèche 02.154, du 5 septembre 2002, "Initiative communale "Taxe sur les déchets"", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
Classement de la motion populaire Pierre-François Sieber et Jean-Michel Gaberell 02.165, du 26 novembre 2002, "Taxe sur les déchets", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
Classement de la motion de la commune de Couvet 05.160, du 23 septembre 2005, "Initiative communale "Législation sur la taxe des déchets"".
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2010.
Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion de la commune de Corcelles-Cormondrèche 02.154, du 5 septembre 2002, "Initiative communale "Taxe sur les déchets"", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
Classement de la motion populaire Pierre-François Sieber et Jean-Michel Gaberell 02.165, du 26 novembre 2002, "Taxe sur les déchets", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
Classement de la motion de la commune de Couvet 05.160, du 23 septembre 2005, "Initiative communale "Législation sur la taxe des déchets"".
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.05.2010
Statut: Traitement terminé
Traité le 25 mai 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de décret adopté par 102 voix contre 5.
Élection d'une CEP de quatre membres, le 25 mai 2010.
Auteur(s): Commission d'enquête parlementaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.04.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mai 2011.
La proposition 13.1.1 "Envisager la création d'une base légale permettant la destitution d'un membre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire" est acceptée par 96 voix contre 1, elle est donc renvoyée à la commission législative.
La proposition 13.1.2 "Mettre en place une commission de gestion" est acceptée par 93 voix contre 7, elle est donc renvoyée à la commission législative.
La proposition 13.1.3 "Revoir les règles régissant une CEP" est acceptée par 103 voix sans opposition, elle est donc renvoyée à la commission législative.
Il est pris acte du rapport par 96 voix sans opposition.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement des propositions 13.1.2 et 13.1.3 accepté non combattu, le 30 octobre 2012.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.04.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2010.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste 06.141, du 28 juin 2006,"Parlements en action", accepté sans opposition, le 29 juin 2010.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.04.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2010.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste 06.141, du 28 juin 2006,"Parlements en action", accepté sans opposition, le 29 juin 2010.
