Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission "Routes"
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.09.2010
Statut: Traitement terminé
Classement de la motion populaire de la section locloise du parti libéral-PPN 02.136, du 10 juillet 2002, "A quand le bout du tunnel?", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.08.2010
Statut: Traitement terminé
Classement de la motion populaire de la section locloise du parti libéral-PPN 02.136, du 10 juillet 2002, "A quand le bout du tunnel?", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2010
Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 24.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 18.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2010
Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 24.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 18.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2010
Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 24.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 18.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
Classement du postulat des groupes libéral-PPN et radical 05.175, du 1er novembre 2010, "Retraite des membres du Conseil d'Etat", accepté non combattu, le 2 novembre 2010.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
Classement du postulat des groupes libéral-PPN et radical 05.175, du 1er novembre 2010, "Retraite des membres du Conseil d'Etat", accepté non combattu, le 2 novembre 2010.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2010.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission "Accueil des enfants"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Contre-projet (Projet de loi à l'art. 2 du décret), amendé, adopté par 92 voix contre 16 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Projet de décret adopté par 84 voix contre 2.
Classement de la motion populaire Myriam Rais-Liechti 04.174, du 30 septembre 2004, "Pour que les crèches puissent continuer d'exercer", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
Classement du postulat des groupes radical et libéral-PPN 07.171, du 4 septembre 2007, "Bon de garde: une idée à étudier", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Contre-projet (Projet de loi à l'art. 2 du décret), amendé, adopté par 92 voix contre 16 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Projet de décret adopté par 84 voix contre 2.
Classement de la motion populaire Myriam Rais-Liechti 04.174, du 30 septembre 2004, "Pour que les crèches puissent continuer d'exercer", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
Classement du postulat des groupes radical et libéral-PPN 07.171, du 4 septembre 2007, "Bon de garde: une idée à étudier", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
Auteur(s): Commission "Santé"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de décret adopté par 76 voix contre 11.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de décret adopté par 76 voix contre 11.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de décret adopté par 64 voix contre 21.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission "Harmonisation terminologie constructions"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2010.
Projet de décret adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2010.
Prise en considération du rapport acceptée par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Financement des établissements médico-sociaux"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2010.
Projet de loi, amendé, adopté par 86 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2010.
Projet de loi, amendé, adopté par 86 voix contre 2.
