Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2010.
Classement de la pétition accepté par 81 voix contre 20.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.09.2009
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.
Entrée en matière sur le projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 31.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2010
Statut: Traitement terminé
Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été remis en session à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
Rapport distribué en séance le 1er septembre 2010.
Auteur(s): Commission législative
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.03.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport de la commission législative au Grand Conseil concernant le projet de loi du groupe socialiste 09.171, du 29 septembre 2009, sur la police du commerce et les établissements publics (LPCEP)
Rapport accepté par 67 voix contre 33.
Auteur(s): Commission législative
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport de la commission législative concernant le projet de loi Marianne Ebel et Jacques Hainard 09.155, du 24 juin 2009, portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP)
Le Grand Conseil a pris acte du rapport par 73 voix contre 17.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2011.
Rapport refusé à une majorité évidente.
Proposition de renvoi devant une commission ad hoc acceptée par 62 voix contre 43.
Auteur(s): Commission "Formation-Emploi"
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2013.
Renvoi en commission refusé par 57 voix contre 53.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 33.
Projet de loi refusé par 61 voix contre 49.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.05.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2009.
Rapport refusé par 57 voix contre 53.
Rapport renvoyé à la commission de gestion et des finances.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.10.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2009.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2009.
Projet de décret adopté, sans débat, par 93 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.
Entrée en matière sur le projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 31.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.
Entrée en matière sur le projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 31.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.
Entrée en matière sur le projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 31.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.
Entrée en matière sur le projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 31.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.
Entrée en matière sur le projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 31.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.
Entrée en matière sur le projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 31.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.
Entrée en matière sur le projet de loi accepté par 70 voix contre 38.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.
Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 31.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: PRESIDENC/DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2010.
Prise en considération du rapport refusée par 56 voix contre 50.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE/DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2010.
Prise en considération du rapport refusée par 56 voix contre 50.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.11.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2009.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
