Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Contre-projet (Projet de loi à l'art. 2 du décret), amendé, adopté par 92 voix contre 16 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Projet de décret adopté par 84 voix contre 2.
Classement de la motion populaire Myriam Rais-Liechti 04.174, du 30 septembre 2004, "Pour que les crèches puissent continuer d'exercer", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
Classement du postulat des groupes radical et libéral-PPN 07.171, du 4 septembre 2007, "Bon de garde: une idée à étudier", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
Auteur(s): Commission "Santé"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de décret adopté par 76 voix contre 11.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de décret adopté par 76 voix contre 11.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de décret adopté par 64 voix contre 21.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission "Harmonisation terminologie constructions"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2010
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.06.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2010.
Projet de décret adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2010.
Prise en considération du rapport acceptée par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Financement des établissements médico-sociaux"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2010.
Projet de loi, amendé, adopté par 86 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2010.
Projet de loi, amendé, adopté par 86 voix contre 2.
Auteur(s): Commission "Réorganisation du service de l'orientation scolaire et professionnelle"
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.10.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 3.
Classement du postulat du groupe socialiste 08.199, du 4 novembre 2008, "Regroupement des activités d'orientation et rassemblement des prestations de psychologie scolaire", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2010
Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 3.
Classement du postulat du groupe socialiste 08.199, du 4 novembre 2008, "Regroupement des activités d'orientation et rassemblement des prestations de psychologie scolaire", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 juin 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Insertion professionnelle"
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.09.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2010
Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition.
Classement du postulat Philippe Haeberli 07.169, du 4 septembre 2007, "Mesures d'insertion pour les moins de 30 ans", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 novembre 2010
Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition.
Classement du postulat Philippe Haeberli 07.169, du 4 septembre 2007, "Mesures d'insertion pour les moins de 30 ans", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
Auteur(s): Commission "loi vétérinaire"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2010.
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2010.
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Traitement des déchets"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.08.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2010.
Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion de la commune de Corcelles-Cormondrèche 02.154, du 5 septembre 2002, "Initiative communale "Taxe sur les déchets"", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
Classement de la motion populaire Pierre-François Sieber et Jean-Michel Gaberell 02.165, du 26 novembre 2002, "Taxe sur les déchets", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
Classement de la motion de la commune de Couvet 05.160, du 23 septembre 2005, "Initiative communale "Législation sur la taxe des déchets"".
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2010.
Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion de la commune de Corcelles-Cormondrèche 02.154, du 5 septembre 2002, "Initiative communale "Taxe sur les déchets"", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
Classement de la motion populaire Pierre-François Sieber et Jean-Michel Gaberell 02.165, du 26 novembre 2002, "Taxe sur les déchets", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
Classement de la motion de la commune de Couvet 05.160, du 23 septembre 2005, "Initiative communale "Législation sur la taxe des déchets"".
