Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.10.2011
Statut: Traitement terminé
Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été envoyé à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
Rapport du Conseil d'Etat 11.144 Accueil des enfants, du 31 octobre 2011, distribué en séance le 2 novembre 2011.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Entrée en matière acceptée par 59 voix contre 52.
Projet de loi, amendé, adopté par 59 voix contre 52.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 décembre 2011.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2012.
Rapport retiré par le Conseil d'Etat après le débat d'entrée en matière.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 décembre 2011.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 24 et 25 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Classement de la motion interpartis 06.152, du 6 septembre 2008, "Pour des place d'apprentissage accessible", accepté non combattu le 25 janvier 2012.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 86 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 86 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret, adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret, adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 6 décembre 2012.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 6 décembre 2012.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 6 décembre 2011.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 91 voix contre 8 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 6 décembre 2011.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 91 voix contre 8 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.08.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2011.
Rapport accepté à une majorité évidente.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
