Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.03.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 29 mai 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
Classement de la motion du parti socialiste 08.133, du 8 février 2008, "Une chambre à soi en établissement médico-social (EMS)", accepté non combattu.
Classement de la motion interpartis 08.182, du 3 septembre 2008, "Valorisation de l'activité de garde à domicile", refusé à une majorité évidente.
Classement du postulat du groupe radical 06.145, du 5 septembre 2006, "Maintien et soins à domicile: un nécessaire état des lieux et des propositions", accepté non combattu.
Classement du postulat Laurence Boegli 06.148, du 5 septembre 2006, "Aide aux aidant-e-s", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe socialiste 07.141, du 29 mai 2007, "Structures intermédiaires", accepté non combattu.
Classement du postulat de la commission Santé 10.159, du 3 septembre 2010, "Favoriser les unités d'accueil temporaire", accepté non combattu.
