Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.01.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2012.
Projet de loi adopté par 61 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.12.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2012.
Projet de loi adopté par 61 voix contre 34.
Auteur(s): Commission "Santé"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.02.2012
Statut: Traitement terminé
Traitement du rapport reporté à une session ultérieure accepté par 67 voix contre 8, le 27 mars 2012.
Rapport traité le 24 avril 2012.
Projet de décret N°1, amendé, adopté par 95 voix contre 2.
Projets de décrets N°2, 3 et 4 retirés par le Conseil d'Etat en session.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.12.2011
Statut: Traitement terminé
Traitement du rapport reporté à une session ultérieure accepté par 67 voix contre 8, le 27 mars 2012.
Rapport traité le 24 avril 2012.
Projet de décret N°1, amendé, adopté par 95 voix contre 2.
Projets de décrets N°2, 3 et 4 retirés par le Conseil d'Etat en session.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.12.2011
Statut: Traitement terminé
Traitement du rapport reporté à une session ultérieure accepté par 67 voix contre 8, le 27 mars 2012.
Rapport traité le 24 avril 2012.
Projet de décret N°1, amendé, adopté par 95 voix contre 2.
Projets de décrets N°2, 3 et 4 retirés par le Conseil d'Etat en session.
Auteur(s): Commission "Prévention incendies"
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 27 juin 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 1.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.12.2011
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 27 juin 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 1.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.12.2011
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 27 juin 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 1.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2012.
Projet de décret adopté par 101 voix contre 2, sans débat.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 58 voix contre 38.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2013.
Rapport accepté par 82 voix contre 26.
Auteur(s): Commission législative
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.02.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 avril 2012.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2012.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2012.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Grand Conseil
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2014
Statut: Traitement terminé
Traitement du rapport les 18 février et 25 mars 2014.
Projet de décret adopté en première lecture par 98 voix contre 2, le 18 février 2014.
Projet de loi adopté par 97 voix contre 1, le 18 février 2014.
Projet de décret adopté en 2e lecture, par 91 voix contre 1, le 25 mars 2014.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.12.2013
Statut: Traitement terminé
Traitement du rapport les 18 février et 25 mars 2014.
Projet de décret adopté en première lecture par 98 voix contre 2, le 18 février 2014.
Projet de loi adopté par 97 voix contre 1, le 18 février 2014.
Projet de décret adopté en 2e lecture, par 91 voix contre 1, le 25 mars 2014.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2012.
Entrée en matière acceptée par 54 voix contre 35.
Projet de loi, amendé, adopté par 53 voix contre 44.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.10.2011
Statut: Traitement terminé
Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été envoyé à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
Rapport du Conseil d'Etat 11.144 Accueil des enfants, du 31 octobre 2011, distribué en séance le 2 novembre 2011.
