Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2012.
Classement du postulat du groupe socialiste 07.126, du 27 mars 2007, "Pour un commerce équitable et respectueux", accepté à une majorité évidente.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Entrée en matière acceptée par 60 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 55 voix contre 6.
Auteur(s): Commission "Véhicule soutien sanitaire"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.07.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Entrée en matière acceptée par 60 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 55 voix contre 6.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.08.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Entrée en matière acceptée par 62 voix contre 22.
Projet de décret adopté par 65 voix contre 21.
Projet de loi adopté par 65 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Entrée en matière acceptée par 62 voix contre 22.
Projet de décret adopté par 65 voix contre 21.
Projet de loi adopté par 65 voix contre 9.
Auteur(s): Commission politique régionale fédérale
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Commission Fusion TN et TRN
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 26 juin 2012.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la motion Pierre Bonhôte 07.109, du 30 janvier 2007, "Pour une entreprise cantonale de transports publics", accepté non combattu
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.04.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 26 juin 2012.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la motion Pierre Bonhôte 07.109, du 30 janvier 2007, "Pour une entreprise cantonale de transports publics", accepté non combattu
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2012.
Projet de décret adopté par 88 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2012.
Projet de décret adopté par 88 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.04.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mai 2012.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
