Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 89 voix contre 8.
Classement de la motion populaire de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie 02.127, du 13 juin 2002, "Ouvrir mieux sans travailler plus" accepté non combattu.
Proposition de ne pas donner suite à la pétition d'un groupe de citoyens, du 28 août 2012, intitulée "Contre la CCT de la vente du canton de Neuchâtel", munie de 867 signatures, acceptée non combattue.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 décembre 2012.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Aides à la formation"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion Baptiste Hurni 08.203, du 4 novembre 2008, "Pour des prêts d'études sociaux", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion Baptiste Hurni 08.203, du 4 novembre 2008, "Pour des prêts d'études sociaux", accepté non combattu.
Auteur(s): Commission "Améliorations structurelles agricoles"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°3 adopté par 100 voix contre 1 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°3 adopté par 100 voix contre 1 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Classement de la pétition accepté par 60 voix contre 1.
Auteur(s): Commission "Santé"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2013.
Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2013.
Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2012.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission "Financement infrastructures ferroviaires"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2012.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2012.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Intégration des étrangers"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 13.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.
Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°2 adopté par 82 voix contre 20, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°3 adopté par 82 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.
Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°2 adopté par 82 voix contre 20, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°3 adopté par 82 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.
Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°2 adopté par 82 voix contre 20, le 4 décembre 2012.
Projet de loi n°3 adopté par 82 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.
