Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 107 voix contre 2.
Classement de la motion 11.148, du 27 avril 2011, accepté non combattu.
Auteur(s): Commission police du commerce et établissements publics
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi, adopté, amendé par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi, adopté, amendé par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.12.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Vote sur le classement des postulats 09.152 et 12.124 reporté à la fin des travaux sur le projet de loi 12.169.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.01.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Vote sur le classement des postulats 09.152 et 12.124 reporté à la fin des travaux sur le projet de loi 12.169.
Auteur(s): Commission législative
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 avril 2015.
Projet de loi refusé par 60 voix contre 50.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.03.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2014.
Renvoi du rapport et de l'amendement du groupe Vert'libéral à la commission législative accepté non combattu. le 2 octobre 2013.
Projet de loi adopté par 58 voix contre 47.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2014.
Renvoi du rapport et de l'amendement du groupe Vert'libéral à la commission législative accepté non combattu. le 2 octobre 2013.
Projet de loi adopté par 58 voix contre 47.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 17.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 19.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mars 2014.
Rapport accepté par 75 voix contre 16.
Auteur(s): Commission Energie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.04.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 55 voix contre 54, le 23 juin 2015.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.06.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 55 voix contre 54, le 23 juin 2015.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.10.2012
Statut: Traitement terminé
Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été remis aux députés en session, le 6 novembre 2012. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 108 voix contre 4, le 23 février 2021.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Classement du postulat accepté par 54 voix contre 32.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Classement de la motion accepté par 52 voix contre 51.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Le classement de la motion Laurent Debrot 10.182, du 3 novembre 2010, "Protégeons nos réserves naturelles" recueille 52 voix contre 52. Le président tranche pour le refus du classement qui est donc refusé par 53 voix contre 52.
