Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 22 novembre 2012.
Auteur(s): Grand Conseil
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.09.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de décret adopté en 2e lecture par 98 voix contre 3, le 5 novembre 2013.
Auteur(s): Commissions "Energie" et législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.03.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 4 en première lecture. La deuxième lecture aura lieu lors de la session de novembre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 5.
Classement du postulat Damien Cottier 08.127, du 30 janvier 2008, "Eoliennes: pour un développement cantonal coordonné", accepté non combattu.
Projet de décret adopté en 2e lecture par 98 voix contre 3, le 5 novembre 2013.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 4 en première lecture. La deuxième lecture aura lieu lors de la session de novembre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 5.
Classement du postulat Damien Cottier 08.127, du 30 janvier 2008, "Eoliennes: pour un développement cantonal coordonné", accepté non combattu.
Projet de décret adopté en 2e lecture par 98 voix contre 3, le 5 novembre 2013.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 4 en première lecture. La deuxième lecture aura lieu lors de la session de novembre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 5.
Classement du postulat Damien Cottier 08.127, du 30 janvier 2008, "Eoliennes: pour un développement cantonal coordonné", accepté non combattu.
Projet de décret adopté en 2e lecture par 98 voix contre 3, le 5 novembre 2013.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 3 octobre 2012 et 29 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
Projet de loi amendé: traitement pas terminé le 3 octobre 2012.
Renvoi en commission accepté à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition, le 29 janvier 2013.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 3 octobre 2012 et 29 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
Projet de loi amendé: traitement pas terminé le 3 octobre 2012.
Renvoi en commission accepté à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition, le 29 janvier 2013.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 3 octobre 2012 et 29 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
Projet de loi amendé: traitement pas terminé le 3 octobre 2012.
Renvoi en commission accepté à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition, le 29 janvier 2013.
Auteur(s): Commission "Allocations familiales"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2012.
Classement du postulat du groupe socialiste 07.126, du 27 mars 2007, "Pour un commerce équitable et respectueux", accepté à une majorité évidente.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Entrée en matière acceptée par 60 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 55 voix contre 6.
Auteur(s): Commission "Véhicule soutien sanitaire"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.07.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Entrée en matière acceptée par 60 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 55 voix contre 6.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.08.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Entrée en matière acceptée par 62 voix contre 22.
Projet de décret adopté par 65 voix contre 21.
Projet de loi adopté par 65 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 4 septembre 2012.
Entrée en matière acceptée par 62 voix contre 22.
Projet de décret adopté par 65 voix contre 21.
Projet de loi adopté par 65 voix contre 9.
Auteur(s): Commission politique régionale fédérale
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.09.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2012.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
