Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.12.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2015.
Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.09.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Entrée en matière accepté par 82 voix contre 23.
Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 16.
Auteur(s): Commission Santé - assistance au suicide
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Entrée en matière accepté par 82 voix contre 23.
Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 16.
Auteur(s): Commission Santé - assistance au suicide
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.03.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2014.
Entrée en matière accepté par 82 voix contre 23.
Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 16.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.08.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2014.
Projet de loi adopté par 79 voix contre 19.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.06.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2016.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Projet de loi adopté par 60 voix contre 53.
Auteur(s): Commission HarmoS-Filières
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.01.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5
Projet de loi adopté par 100 voix contre 7.
Classement du postulat de la Commission HarmoS 12.157, du 3 octobre 2012, accepté non-combattu.
Postulat de la commission HarmoS-Filières 14.109, du 30 janvier 2014, accepté non-combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.12.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5
Projet de loi adopté par 100 voix contre 7.
Classement du postulat de la Commission HarmoS 12.157, du 3 octobre 2012, accepté non-combattu.
Postulat de la commission HarmoS-Filières 14.109, du 30 janvier 2014, accepté non-combattu.
Auteur(s): Commission harmonisation de la facture sociale
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.01.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi adopté par 105 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi adopté par 105 voix contre 1.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.03.2014
Statut: Traitement terminé
Projet de loi adopté par 102 voix sans
opposition, le 25 mars 2014
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi adopté par 102 voix sans
opposition, le 25 mars 2014
Auteur(s): Commission salaire minimum
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.03.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mai 2014.
Décision de reporter le traitement du rapport au-delà de la votation fédérale du mois de mai 2014, acceptée par 54 voix contre 53.
Projet de loi accepté, amendé, par 85 voix contre 22.
Classement du postulat du groupe socialiste 12.102, du 24 janvier 2012, "Contrat-type pour le personnel forestier", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mai 2014.
Décision de reporter le traitement du rapport au-delà de la votation fédérale du mois de mai 2014, acceptée par 54 voix contre 53.
Projet de loi accepté, amendé, par 85 voix contre 22.
Classement du postulat du groupe socialiste 12.102, du 24 janvier 2012, "Contrat-type pour le personnel forestier", accepté non combattu.
Auteur(s): Commission péréquation financière
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de loi n°1 amendé adopté par 100 voix contre 5.
Projet de loi n°2 adopté par 107 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de loi n°1 amendé adopté par 100 voix contre 5.
Projet de loi n°2 adopté par 107 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 décembre 2013.
Projet de loi n°1 amendé adopté par 100 voix contre 5.
Projet de loi n°2 adopté par 107 voix contre 5.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.12.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 2 et 3 décembre 2013.
Loi portant modification de la loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements adoptée par 113 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique acceptée par 69 voix contre 20.
Loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique adoptée par 61 voix contre 20.
Décret concernant le budget pour l'exercice 2014, adopté amendé par 59 voix contre 52.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 2 et 3 décembre 2013.
Loi portant modification de la loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements adoptée par 113 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique acceptée par 69 voix contre 20.
Loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique adoptée par 61 voix contre 20.
Décret concernant le budget pour l'exercice 2014, adopté amendé par 59 voix contre 52.
