Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.03.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2014.
Urgence (art. 3):
Présents 109 / majorité qualifiée 2/3: 73
Urgence acceptée par 104 voix contre 5.
Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat (avis)
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.03.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2014.
Projet de loi adopté par 73 voix contre 35.
Classement du postulat Laurent Suter 13.159, du 26 juin 2013, "Moratoire sur le gaz de schiste", accepté non combattu.
Classement de la motion de la commune de Val-de-Travers 13.160, du 27 juin 2013, "Initiative communale interdisant la prospection et l'exploitation de gaz de schiste dans le sous-sol neuchâtelois", refusé par 89 voix contre 9.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2014.
Projet de loi adopté par 73 voix contre 35.
Classement du postulat Laurent Suter 13.159, du 26 juin 2013, "Moratoire sur le gaz de schiste", accepté non combattu.
Classement de la motion de la commune de Val-de-Travers 13.160, du 27 juin 2013, "Initiative communale interdisant la prospection et l'exploitation de gaz de schiste dans le sous-sol neuchâtelois", refusé par 89 voix contre 9.
Auteur(s): Commission Encadrement de l'assistance au suicide
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Projet de décret de la commission adopté par 66 voix contre 36.
Auteur(s): Commission Encadrement de l'assistance au suicide
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.12.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport refusé par 74 voix contre 30, le 24 janvier 2017.
Le projet de décret 14.166 est renvoyé à la commission Encadrement de l’assistance au suicide.
Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 91 voix contre 15, le 24 mars 2015.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.12.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Projet de décret adopté par 86 voix contre 21.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.01.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Projet de décret accepté par 86 voix contre 21.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.12.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2015.
Projet de loi adopté par 103 voix contre 1.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 janvier 2015.
Projet de loi amendé adopté par 109 voix contre 1.
Auteur(s): Commission Chauffage à distance à bois
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mars 2015.
Projet de décret adopté par 105 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.12.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mars 2015.
Projet de décret adopté par 105 voix contre 6.
Auteur(s): Commissions des finances et de santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mars 2015.
Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mars 2015.
Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mai 2015.
Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
Classement du postulat 06.169 accepté non combattu
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mai 2015.
Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
Classement du postulat 06.169 accepté non combattu
Auteur(s): Minorité de la commission
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
1) Projet de décret accepté par 98 voix contre 3.
2) Le projet de décret amendé, recueille 63 voix. Il est donc refusé.
3) Projet de décret accepté par 107 voix contre 3.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
1) Projet de décret accepté par 98 voix contre 3.
2) Le projet de décret amendé, recueille 63 voix. Il est donc refusé.
3) Projet de décret accepté par 107 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
1) Projet de décret adopté par 98 voix contre 3.
2) Le projet de décret amendé, recueille 63 voix. Il est donc refusé.
3) Projet de décret adopté par 107 voix contre 3.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.11.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2014.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.
