Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.06.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 juin 2016.
Renvoi en commission refusé par 93 voix contre 7.
Projet de décret adopté par 96 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 juin 2016.
Renvoi en commission refusé par 93 voix contre 7.
Projet de décret adopté par 96 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mai 2016.
Classement des motions 03.176 et 10.151 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mai 2016.
Classement des motions 03.176 et 10.151 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.03.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mai 2016.
Classement de la motion 14.113 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Prostitution et pornographie
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2016.
Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.03.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2016.
Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Prévoyance
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.03.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission NHOJ
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.03.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.03.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.03.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 avril 2016.
Classement du postulat 15.102 accepté par 90 voix contre 17.
Auteur(s): Commission Exécution des peines et mesures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.03.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 mars 2016.
Classement du postulat 12.151 accepté par 74 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 mars 2016.
Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 mars 2016.
Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 mars 2016.
Classement de la motion 14.104 accepté non combattu.
