Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 juin 2016.
Projet de décret adopté par 106 voix contre 2
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 juin 2016.
Projet de décret adopté par 106 voix contre 2
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 juin 2016.
Projet de décret adopté par 106 voix contre 2
Auteur(s): Commission Énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20.
Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50.
Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
Auteur(s): Commission Énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20.
Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50.
Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20.
Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50.
Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
Auteur(s): Commission Énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2017.
Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 12.
Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu, le 25 janvier 2017.
Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2017.
Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 12.
Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu, le 25 janvier 2017.
Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2017.
Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 12.
Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu, le 25 janvier 2017.
Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
Auteur(s): Commission Politique régionale
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.08.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2016.
Projet de loi 1 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi 2 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 69 voix contre 19 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2016.
Projet de loi 1 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi 2 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 69 voix contre 19 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Revitalisation des eaux – Ouvrages de protection contre les crues
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.08.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2016.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 6.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 7.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2016.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 6.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 7.
Auteur(s): Commission Revitalisation des eaux – Ouvrages de protection contre les crues
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.07.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2016.
Projet de décret adopté par 85 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2016.
Projet de décret adopté par 85 voix contre 17.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Classement de la motion 13.106 accepté par 76 voix contre 30.
Classement de la motion 13.112 accepté par 98 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Classement de la motion 13.106 accepté par 76 voix contre 30.
Classement de la motion 13.112 accepté par 98 voix contre 6.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
Renvoi en commission refusé par 64 voix contre 45.
Projet de loi adopté par 84 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
Renvoi en commission refusé par 64 voix contre 45.
Projet de loi adopté par 84 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
