Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.04.2016
Statut: Traitement terminé
Décret en 2e lecture traité le 21 juin 2016.
Projet de décret adopté en 2e lecture, par 57 voix contre 46.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 avril 2016
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 41.
Projet de décret adopté en 1e lecture par 65 voix contre 47, le 26 avril 2016.
Décret en 2e lecture traité le 21 juin 2016.
Projet de décret adopté en 2e lecture, par 57 voix contre 46.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport refusé par 64 voix contre 49, le 26 janvier 2016.
Le projet de loi 15.126 est renvoyé à la commission législative.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport refusé par 64 voix contre 49, le 26 janvier 2016.
Le projet de loi 15.126 est renvoyé à la commission législative.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.12.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2016.
Projet de décret adopté par 96 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 février 2016.
Classement de la motion 12.135 refusé par 56 voix contre 54.
Auteur(s): Commission Aménagement du territoire
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 avril 2016.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 avril 2016.
Auteur(s): La minorité de la commission
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.05.2016
Statut: Traitement terminé
En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.04.2016
Statut: Traitement terminé
En opposition avec le décret du Conseil d'État, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est refusée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.03.2016
Statut: Traitement terminé
En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.03.2016
Statut: Traitement terminé
En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.03.2016
Statut: Traitement terminé
En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.06.2016
Statut: Traitement terminé
En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.11.2015
Statut: Traitement terminé
En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 février 2016.
Projet de décret 1 adopté par 95 voix contre 6.
Projet de décret 1 adopté par 91 voix contre 7.
Projet de décret 1 adopté par 96 voix contre 5.
Classement de la motion 07.153 et des postulats 01.143, 04.125 et 09.143 accepté non combattu.
Motion 16.111 acceptée non combattue.
Motion 16.112 refusée par 51 voix contre 46.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.11.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 février 2016.
Projet de décret 1 adopté par 95 voix contre 6.
Projet de décret 1 adopté par 91 voix contre 7.
Projet de décret 1 adopté par 96 voix contre 5.
Classement de la motion 07.153 et des postulats 01.143, 04.125 et 09.143 accepté non combattu.
Motion 16.111 acceptée non combattue.
Motion 16.112 refusée par 51 voix contre 46.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.11.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 février 2016.
Classement des postulats 14.146 et 14.147 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Réformes des institutions et commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.02.2017
Statut: Traitement terminé
Second rapport de la commission traité le 21 février 2017.
Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46.
Projet de décret amendé adopté par 53 voix contre 37, en 1e lecture.
Projet de loi amendé adopté par 61 voix contre 47.
Classement du projet de loi 13.128 accepté non combattu.
Projet de décret adopté par 59 voix contre 47, en 2e lecture, le 27 mars 2017.
Auteur(s): Commission Réforme des institutions et commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2017
Statut: Traitement terminé
Premier rapport de la commission traité le 26 avril 2016
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Second rapport de la commission traité le 21 février 2017.
Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46.
Projet de décret amendé adopté par 53 voix contre 37, en 1e lecture.
Projet de loi amendé adopté par 61 voix contre 47.
Classement du projet de loi 13.128 accepté non combattu.
Projet de décret adopté par 59 voix contre 47, en 2e lecture, le 27 mars 2017.
