Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 2.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de loi amendé adopté par 103 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de loi amendé adopté par 103 voix contre 1.
Auteur(s): Commission Communautés religieuses et Commission législative
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.01.2020
Statut: Traitement terminé
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
Rapport traité, les 1er et 2 septembre 2020.
Entrée en matière sur le projet de décret refusée par 59 voix contre 47.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée par 57 voix contre 45.
Renvoi du rapport en commission refusé par 89 voix contre 9.
Projet de loi adopté par 62 voix contre 43.
Auteur(s): Commission Communautés religieuses
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2017
Statut: Traitement terminé
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
Rapport 2 de la commission traité, les 1er et 2 septembre 2020.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.10.2016
Statut: Traitement terminé
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
Rapport 2 de la commission traité, les 1er et 2 septembre 2020.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité conjointement au rapport 16.040, les 6, 7 et 15 décembre 2016.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité conjointement au rapport 16.040, les 6, 7 et 15 décembre 2016.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2016
Statut: Traitement terminéRapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.
Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier
16040_com_complement
Auteur(s): Commission des finances:
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2016
Statut: Traitement terminéRapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.
Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier
16040_com_complement
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.09.2016
Statut: Traitement terminéRapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.
Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier
16040_com_complement
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Projet de décret adopté par 96 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2017.
Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 15 décembre 2016.
Projet de décret adopté par 100 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 15 décembre 2016.
Projet de décret adopté par 100 voix contre 1.
Auteur(s): Commission péréquation financière
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi adopté par 92 voix contre 17.
Classement du postulat 15.189 accepté non combattu.
Postulat 16.175 : urgence acceptée par 57 voix contre 48.
Postulat refusé par 58 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi adopté par 92 voix contre 17.
Classement du postulat 15.189 accepté non combattu.
Postulat 16.175 : urgence acceptée par 57 voix contre 48.
Postulat refusé par 58 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.08.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Projet de décret adopté par 61 voix sans opposition.
Auteur(s): commission Loi sur l’Université
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
Projet de loi adopté amendé par 96 voix contre 3.
