Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 novembre 2018.
Classement du postulat 16.105 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Exploitation durable du sous-sol
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de loi amendé adopté par 84 voix contre 26.
Classement de la motion 13.160 accepté non combattu (sans débat).
Classement de la motion 14.128 accepté non combattu (sans débat).
Classement de la motion 14.129 accepté non combattu (sans débat).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de loi amendé adopté par 84 voix contre 26.
Classement de la motion 13.160 accepté non combattu (sans débat).
Classement de la motion 14.128 accepté non combattu (sans débat).
Classement de la motion 14.129 accepté non combattu (sans débat).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 juin 2017.
Classement du postulat 16.128 accepté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.01.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.01.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Classement de la motion 13.123 accepté par 65 voix contre 39.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2016
Statut: Traitement terminé
Traitement du rapport lors de la session de décembre 2016 refusé par 95 voix contre 6.
Rapport traité le 24 janvier 2017.
Projet de décret adopté par 88 voix contre 15.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 112 voix sans opposition, le 6 novembre 2018.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 112 voix sans opposition, le 6 novembre 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2017.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: /
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2017.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 mars 2016.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 mars 2016.
Projet de loi (sauf art. 288a et 288b) adopté par 76 voix contre 21
Auteur(s): Minorité de la commission Péréquation financière
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.01.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 21 et 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 80 voix contre 30.
En opposition avec le projet de décret de l’avis du Conseil d'État, projet de décret de la minorité de la commission refusé (recueille 43 voix contre 71 en faveur du projet de décret de l'avis du Conseil d'État).
En opposition avec le projet de décret de la commission, projet de décret de l'avis du Conseil d'État refusé (recueille 42 voix contre 71 en faveur du projet de décret de la commission.)
Projet de décret de la commission adopté par 67 voix contre 43.
Auteur(s): Commission Péréquation financière
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 21 et 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 80 voix contre 30.
En opposition avec le projet de décret de l’avis du Conseil d'État, projet de décret de la minorité de la commission refusé (recueille 43 voix contre 71 en faveur du projet de décret de l'avis du Conseil d'État).
En opposition avec le projet de décret de la commission, projet de décret de l'avis du Conseil d'État refusé (recueille 42 voix contre 71 en faveur du projet de décret de la commission.)
Projet de décret de la commission adopté par 67 voix contre 43.
