Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission Mobilité douce
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
a) Projet de loi amendé adopté par 59 voix contre 49.
b) Projet de décret adopté par 59 voix contre 49.
Classement du postulat 11.159 accepté par 71 voix contre 29.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
a) Projet de loi amendé adopté par 59 voix contre 49.
b) Projet de décret adopté par 59 voix contre 49.
Classement du postulat 11.159 accepté par 71 voix contre 29.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
a) Projet de loi amendé adopté par 59 voix contre 49.
b) Projet de décret adopté par 59 voix contre 49.
Classement du postulat 11.159 accepté par 71 voix contre 29.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 20 février 2018.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.08.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2017.
Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2017.
Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Classement de la motion 14.121 refusé par 60 voix contre 50.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Classement de la motion 14.121 refusé par 60 voix contre 50.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 juin 2017.
Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.
Auteur(s): Commission temporaire
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 novembre 2018.
Classement du postulat 16.105 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 novembre 2018.
Classement du postulat 16.105 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Exploitation durable du sous-sol
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de loi amendé adopté par 84 voix contre 26.
Classement de la motion 13.160 accepté non combattu (sans débat).
Classement de la motion 14.128 accepté non combattu (sans débat).
Classement de la motion 14.129 accepté non combattu (sans débat).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de loi amendé adopté par 84 voix contre 26.
Classement de la motion 13.160 accepté non combattu (sans débat).
Classement de la motion 14.128 accepté non combattu (sans débat).
Classement de la motion 14.129 accepté non combattu (sans débat).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 juin 2017.
Classement du postulat 16.128 accepté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.01.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.01.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Classement de la motion 13.123 accepté par 65 voix contre 39.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2016
Statut: Traitement terminé
Traitement du rapport lors de la session de décembre 2016 refusé par 95 voix contre 6.
Rapport traité le 24 janvier 2017.
Projet de décret adopté par 88 voix contre 15.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 112 voix sans opposition, le 6 novembre 2018.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 112 voix sans opposition, le 6 novembre 2018.
