Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.06.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 106 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 98 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 106 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 98 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.04.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 juin 2017.
Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finaces
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.04.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2016 adopté par 107 voix sans opposition.
Classement de la motion 08.135 accepté par 64 voix contre 32.
Classement de la motion 11.115 accepté par 104 voix contre 5.
Classement de la motion 12.146 accepté par 87 voix contre 24.
Classement de la motion 13.116 accepté par 95 voix contre 13.
Classement de la motion 13.133 accepté par 87 voix contre 24.
Classement de la recommandation 08.137 accepté par 108 voix contre 1.
Classement de la recommandation 15.142 accepté par 74 voix contre 33.
Classement du postulat 04.175 accepté par 85 voix contre 26.
Classement du postulat 11.193 accepté par 106 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 juin 2017.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Classement du postulat 15.166 accepté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Gestion des déchets urbains et sites pollués
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.06.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 22.
Classement de la motion 10.158 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 22.
Classement de la motion 10.158 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Mobilité douce
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
a) Projet de loi amendé adopté par 59 voix contre 49.
b) Projet de décret adopté par 59 voix contre 49.
Classement du postulat 11.159 accepté par 71 voix contre 29.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
a) Projet de loi amendé adopté par 59 voix contre 49.
b) Projet de décret adopté par 59 voix contre 49.
Classement du postulat 11.159 accepté par 71 voix contre 29.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
a) Projet de loi amendé adopté par 59 voix contre 49.
b) Projet de décret adopté par 59 voix contre 49.
Classement du postulat 11.159 accepté par 71 voix contre 29.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 20 février 2018.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.08.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2017.
Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2017.
Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Classement de la motion 14.121 refusé par 60 voix contre 50.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Classement de la motion 14.121 refusé par 60 voix contre 50.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 juin 2017.
Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.
Auteur(s): Commission temporaire
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 novembre 2018.
Classement du postulat 16.105 accepté non combattu.
