Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.09.2017
Statut: Traitement terminéRapport traité les 5 et 19 décembre 2017.
Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017.
Le projet de décret concernant le budget 2018 amendé recueille 63 voix contre 48 (refusé car soumis au vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois liés aux rapports 17.027 : voir fichier
17027_com_complement
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 avril 2018.
Projet de loi (initialement projet de décret) adopté, amendé, par 106 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.01.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 avril 2018.
Projet de loi (initialement projet de décret) adopté, amendé, par 106 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.09.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 avril 2018.
Projet de loi (initialement projet de décret) adopté, amendé, par 106 voix contre 5.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.09.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
a) projet de décret abrogeant le décret autorisant un cautionnement simple de 52'000'000 francs pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie adopté par 108 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
b) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 20'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à son fonds de roulement adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
c) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 60'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements adopté par 112 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
d) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 30'000'000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements relatifs à la mise en œuvre de ses options stratégiques 2015-2022 adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
e) projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire de 2'010’000 francs pour une subvention extraordinaire au Centre neuchâtelois de psychiatrie destinée à la mise en conformité de son bilan aux règles de comptabilisation des investissements et amortissements adopté par 107 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 décembre 2017.
a) projet de décret abrogeant le décret autorisant un cautionnement simple de 52'000'000 francs pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie adopté par 108 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
b) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 20'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à son fonds de roulement adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
c) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 60'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements adopté par 112 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
d) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 30'000'000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements relatifs à la mise en œuvre de ses options stratégiques 2015-2022 adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
e) projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire de 2'010’000 francs pour une subvention extraordinaire au Centre neuchâtelois de psychiatrie destinée à la mise en conformité de son bilan aux règles de comptabilisation des investissements et amortissements adopté par 107 voix contre 1.
Auteur(s): Commission Droit des sanctions
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.10.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2017.
Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition.
(Au vu de l’amendement modifiant le montant du crédit, la majorité qualifiée de 3/5 n’a finalement pas été requise).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2017.
Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition.
(Au vu de l’amendement modifiant le montant du crédit, la majorité qualifiée de 3/5 n’a finalement pas été requise).
Auteur(s): commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2017.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 15.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.06.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2017.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 15.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 102 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
Projet de loi amendé adopté par 102 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
Classement du postulat 15.146 accepté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2017.
Classement de la recommandation 15.174 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission École obligatoire
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
Projet de loi adopté par 94 voix contre 7.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 septembre 2017.
Projet de loi adopté par 94 voix contre 7.
