Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des finances:
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2016
Statut: Traitement terminéRapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.
Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier
16040_com_complement
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.09.2016
Statut: Traitement terminéRapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.
Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier
16040_com_complement
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Projet de décret adopté par 96 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2017.
Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 15 décembre 2016.
Projet de décret adopté par 100 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 15 décembre 2016.
Projet de décret adopté par 100 voix contre 1.
Auteur(s): Commission péréquation financière
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi adopté par 92 voix contre 17.
Classement du postulat 15.189 accepté non combattu.
Postulat 16.175 : urgence acceptée par 57 voix contre 48.
Postulat refusé par 58 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi adopté par 92 voix contre 17.
Classement du postulat 15.189 accepté non combattu.
Postulat 16.175 : urgence acceptée par 57 voix contre 48.
Postulat refusé par 58 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.08.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Projet de décret adopté par 61 voix sans opposition.
Auteur(s): commission Loi sur l’Université
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
Projet de loi adopté amendé par 96 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.08.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
Projet de loi adopté amendé par 96 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.08.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
Projet de loi adopté amendé par 96 voix contre 3.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.07.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Projet de décret adopté par 87 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.07.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Projet de décret adopté par 87 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.07.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 août 2016.
Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de loi 2 adopté par 112 voix sans opposition.
Classement du postulat 10.106 accepté par 88 voix contre 21.
Classement du postulat 12.162 accepté par 91 voix contre 21.
Postulat 16.161 accepté non combattu (sans débat).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.06.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de loi 2 adopté par 112 voix sans opposition.
Classement du postulat 10.106 accepté par 88 voix contre 21.
Classement du postulat 12.162 accepté par 91 voix contre 21.
Postulat 16.161 accepté non combattu (sans débat).
Auteur(s): La minorité de la commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
