Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2017.
Auteur(s): Commission de validation des élections au Grand Conseil
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2017.
Projet de décret adopté par 115 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 juin 2017.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 juin 2017.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 juin 2017.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 juin 2017.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 juin 2017.
Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Projet de loi adopté par 56 oui contre 48 non.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.01.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 58 voix contre 49, le 27 mars 2018
Auteur(s): Commission des finances
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mai 2018.
Rapport pris en considération par 63 voix contre 25.
Pétition HEM refus de donner suite par 50 voix contre 43.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mai 2018.
Rapport pris en considération par 63 voix contre 25.
Pétition HEM refus de donner suite par 50 voix contre 43.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mai 2018.
Rapport pris en considération par 63 voix contre 25.
Pétition HEM refus de donner suite par 50 voix contre 43.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 janvier 2018.
Classement du postulat 16.129 accepté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 22 janvier 2018.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 22 janvier 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.04.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 avril 2018.
Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
