Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport 16.122-23-25 traité le 27 mars 2017.
Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 52.
Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 52.
Rapport 16.124 : début du traitement le 27 mars 2017, report de la suite au 29 mars 2017.
Renvoi en commission refusé par 60 voix contre 51, le 29 mars 2017.
Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 51.
Recommandation 16.182 acceptée non combattue.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de décret refusé par 50 voix contre 49, en 1e lecture.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.06.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 57 voix contre 48, le 31 août 2016.
Auteur(s): Commission législative
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.06.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 81 voix contre 16, le 30 août 2016.
Auteur(s): Commission Extension de l’École Pierre-Coullery
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.02.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2017.
Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.12.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2017.
Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.12.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2017.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 10.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de loi amendé adopté par 81 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de loi amendé adopté par 81 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2017.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.03.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2017.
Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 2.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de loi amendé adopté par 103 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2017.
Projet de loi amendé adopté par 103 voix contre 1.
Auteur(s): Commission Communautés religieuses et Commission législative
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.01.2020
Statut: Traitement terminé
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
Rapport traité, les 1er et 2 septembre 2020.
Entrée en matière sur le projet de décret refusée par 59 voix contre 47.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée par 57 voix contre 45.
Renvoi du rapport en commission refusé par 89 voix contre 9.
Projet de loi adopté par 62 voix contre 43.
Auteur(s): Commission Communautés religieuses
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2017
Statut: Traitement terminé
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
Rapport 2 de la commission traité, les 1er et 2 septembre 2020.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.10.2016
Statut: Traitement terminé
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
Rapport 2 de la commission traité, les 1er et 2 septembre 2020.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité conjointement au rapport 16.040, les 6, 7 et 15 décembre 2016.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité conjointement au rapport 16.040, les 6, 7 et 15 décembre 2016.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2016
Statut: Traitement terminéRapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.
Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier
16040_com_complement
