Rapports - traitement terminé

23.036_CE: PRÉAPPRENTISSAGE D’INTÉGRATION
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.09.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
23.035_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2024
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.11.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 décembre 2023.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitres.
(les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409.
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.
23.035_CE_TOME2: BUDGET 2024 – PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2025-2027
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.09.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 décembre 2023.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitres.
(les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409.
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.
23.035_CE_TOME1: BUDGET 2024 – PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2025-2027
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.09.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 décembre 2023.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitres.
(les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409.
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.
23.034_CE: DATE ÉLECTION COMPLÉMENTAIRE AU CONSEIL D’ÉTAT
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
Recommandation 23.228 classée.
23.033_CE: MAÉ – FINANCEMENT CANTONAL
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
Recommandation 23.188 classée.
23.032_com: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE OPTIONS STRATÉGIQUES 2023-2030
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.02.2024
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
23.032_CE_Annexe4: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE - OPTIONS STRATÉGIQUES 2023-2030
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
23.032_CE_Annexe3: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE - OPTIONS STRATÉGIQUES 2023-2030
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
23.032_CE_Annexe2: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE - OPTIONS STRATÉGIQUES 2023-2030
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
23.032_CE_Annexe1: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE - OPTIONS STRATÉGIQUES 2023-2030
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
23.032_CE: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE - OPTIONS STRATÉGIQUES 2023-2030
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
23.031_com: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS
Auteur(s): Commission des finances
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.10.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
23.031_CE: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.09.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
23.030_CE: CENTRE FÉDÉRAL DE BOUDRY
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.09.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 4 septembre 2023.
Recommandation 23.167 classée.
23.029_com: ADAPTATION DE LA LFINEMS
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.11.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
23.029_CE: ADAPTATION DE LA LFINEMS
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.09.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
23.028_com: PRODUITS THÉRAPEUTIQUES
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.02.2024
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.158 accepté non combattu.
23.028_CE: PRODUITS THÉRAPEUTIQUES
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 30.08.2023
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.158 accepté non combattu.
23.027_com: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.01.2024
Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.
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