Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Prévoyance
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): commission halte ferroviaire de la Fiaz
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.09.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 décembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 décembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 décembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 décembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 décembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission politique cantonale du logement
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition.
Projet de décret adopté par 109 sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 08.128 refusé par 60 voix contre 47.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition.
Projet de décret adopté par 109 sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 08.128 refusé par 60 voix contre 47.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition.
Projet de décret adopté par 109 sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 08.128 refusé par 60 voix contre 47.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 novembre 2018.
Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 novembre 2018.
Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition.
Auteur(s): commission santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.117 accepté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 2 octobre 2018.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.117 accepté par 110 voix sans opposition.
