Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.12.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 7 mai 2019.
Classement de la motion 16.133 accepté non combattu.
Auteur(s): commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.06.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 11.
Projet de décret 1 amendé adopté par 83 voix contre 9.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret 2 amendé adopté par 97 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.12.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 25 juin 2019.
Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 11.
Projet de décret 1 amendé adopté par 83 voix contre 9.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret 2 amendé adopté par 97 voix contre 1.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 26 et 27 mars 2019.
Projet de loi LCdir amendé adopté par 82 voix contre 27.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi LDMI adopté par 108 voix contre 2.
Projet de loi LFFD amendé adopté par 108 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.153 accepté par 85 voix contre 26.
Classement du postulat 10.141 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.102 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 26 et 27 mars 2019.
Projet de loi LCdir amendé adopté par 82 voix contre 27.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi LDMI adopté par 108 voix contre 2.
Projet de loi LFFD amendé adopté par 108 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.153 accepté par 85 voix contre 26.
Classement du postulat 10.141 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.102 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.11.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 26 et 27 mars 2019.
Projet de loi LCdir amendé adopté par 82 voix contre 27.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi LDMI adopté par 108 voix contre 2.
Projet de loi LFFD amendé adopté par 108 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.153 accepté par 85 voix contre 26.
Classement du postulat 10.141 accepté non combattu.
Classement du postulat 18.102 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Péréquation financière
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mars 2019.
Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 14.167 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.103 accepté par 85 voix contre 28.
Classement du postulat 17.142 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.144 accepté non combattu.
Classement du postulat 19.125 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.11.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mars 2019.
Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 14.167 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.103 accepté par 85 voix contre 28.
Classement du postulat 17.142 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.144 accepté non combattu.
Classement du postulat 19.125 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 7 mai 2019.
Projet de décret adopté par 59 voix contre 46, en 1e lecture.
Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 45.
Projet de décret adopté par 54 voix contre 42, en 2e lecture, le 25 juin 2019.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.11.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 7 mai 2019.
Projet de décret adopté par 59 voix contre 46, en 1e lecture.
Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 45.
Projet de décret adopté par 54 voix contre 42, en 2e lecture, le 25 juin 2019.
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 19 février 2019.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 19 février 2019.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.11.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Projet de décret adopté par 80 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Projet de décret adopté par 80 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 novembre 2018.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Projet de décret 1 adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret 2 adopté par 107 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.111 accepté par 113 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Projet de décret 1 adopté par 106 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret 2 adopté par 107 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.111 accepté par 113 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.11.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de loi (LFAC) adopté par 106 voix sans opposition.
Le projet de décret concernant le budget 2019 amendé adopté par 79 voix contre 16.
Classement de la motion 18.162 accepté par 71 voix contre 37.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de loi (LFAC) adopté par 106 voix sans opposition.
Le projet de décret concernant le budget 2019 amendé adopté par 79 voix contre 16.
Classement de la motion 18.162 accepté par 71 voix contre 37.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1.
Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 voix sans opposition.
Projet de loi (LFAC) adopté par 106 voix sans opposition.
Le projet de décret concernant le budget 2019 amendé adopté par 79 voix contre 16.
Classement de la motion 18.162 accepté par 71 voix contre 37.
