Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 19 février 2019.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2018.
Auteur(s): commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 novembre 2018.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de loi amendé adopté par 100 voix contre 5.
Auteur(s): Commission des pétitions et grâces
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.07.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 110 voix sans opposition, le 4 septembre 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.04.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.04.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2018.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 64 voix contre 36, le 2 septembre 2020.
Classement du postulat 95.108 accepté non combattu.
Auteur(s): Commissions législative et judiciaire
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 septembre 2019.
Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission École obligatoire
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.02.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 7 mai 2019.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2018.
Projet de loi adopté par 54 voix contre 46.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.02.2019
Statut: Traitement terminé
Projet de loi 18.174 retiré par ses auteurs en session, le 28 mai 2019.
Le rapport est par conséquent classé sans vote.
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de décret amendé adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 62 voix contre 51.
Auteur(s): Commission Péréquation financière
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 84 voix contre 27, le 4 septembre 2018.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2019.
Projet de loi adopté par 67 voix contre 33.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 29 juin 2022.
Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 31.
Projet de loi adopté par 70 voix contre 9.
Auteur(s): Commissions Éducation et législative
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.01.2021
Statut: Traitement terminé
Renvoi du rapport en commission Éducation accepté par 66 voix contre 45, le 23 février 2021.
Auteur(s): commission Planification de l’offre en institutions sociales pour adultes
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 7 mai 2019.
Classement de la motion 16.133 accepté non combattu.