Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Cours d’eau
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret 20.002 adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de décret 20.003 adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret adopté à l'unanimité des membres présents.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret adopté à l'unanimité des membres présents.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport refusé par 56 voix contre 50, le 21 janvier 2020.
Pétition renvoyée à la commission des pétitions et des grâces.
Pétition devenue sans objet suite à la décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) d’accorder à la famille Karajan l’admission provisoire.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 92 voix contre 1, le 21 janvier 2020.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.08.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 décembre 2019.
Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 juin 2019.
Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.
Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
Auteur(s): Commissions Réforme des institutions et législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.05.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.
Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.04.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 mai 2019.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 28 mai 2019.
Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.12.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 21 janvier 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 68 voix contre 15 (vote à la majorité de 3/5).
