Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Classement de la motion 18.160 accepté par 77 voix contre 28.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Le classement du postulat 18.202 recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
Le classement du postulat 18.202 recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 14 février 2020.
Recommandation 15.165 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Classement de la motion 18.173 accepté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.06.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 juin 2020.
Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 109 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement de la motion 19.162 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Santé
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 93 voix sans opposition.
L'Assemblée fédérale informe qu'elle ne donne pas suite à l'initiative "Pour des réserves équitables et adéquates" (projet de décret 2) le 30 juin 2022.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret 2 adopté par 95 voix sans opposition.
Projet de décret 3 adopté par 93 voix sans opposition.
L'Assemblée fédérale informe qu'elle ne donne pas suite à l'initiative "Pour des réserves équitables et adéquates" (projet de décret 2) le 30 juin 2022.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 mai 2020.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
