Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 31 mars 2021.
Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 31 mars 2021.
Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Gestion des déchets urbains et sites pollués
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 42.
Classement du postulat 20.211 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 42.
Classement du postulat 20.211 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Loi sur la police
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.07.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 août 2021.
Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 août 2021.
Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.01.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 février 2021.
Projet de décret adopté par 94 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.01.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 février 2021.
Classement du postulat 18.210 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 13.
Projet de décret adopté par 87 voix contre 14.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 31 mars 2021.
Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5.
Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix contre 7.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 31 mars 2021.
Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5.
Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix contre 7.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.01.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 31 mars 2021.
Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5.
Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix contre 7.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.10.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 février 2021.
Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.10.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
