Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission Plan d'action phytosanitaire
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.03.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 29 mars 2022.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de loi amendé adopté par 90 voix contre 8.
Classement du postulat 18.187 accepté par 62 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2021
Statut: Traitement terminéRapport traité le 29 mars 2022.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de loi amendé adopté par 90 voix contre 8.
Classement du postulat 18.187 accepté par 62 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'État le 27 septembre 2021, suite à l'Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours déposé par Swiss Medical Network contre la planification hospitalière 2016-2022.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.
Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.
Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.
Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.
Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Lycée Jean-Piaget
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): commission Éducation
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 96 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 68 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 96 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 68 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.03.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Classement de la motion 20.209 accepté non combattu.
Classement de la motion 20.217 accepté par 86 voix contre 25.
Classement de la motion 20.204 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 février 2021.
Recommandation 20.171 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2021.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 14.173 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.111 accepté non combattu.
Classement de la motion 05.165 accepté non combattu.
Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45.
Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13.
Auteur(s): Commission Personnes avec handicap
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.10.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2021.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 14.173 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.111 accepté non combattu.
Classement de la motion 05.165 accepté non combattu.
Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45.
Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13.
Auteur(s): Commission Personnes avec handicap
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.10.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2021.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 14.173 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.111 accepté non combattu.
Classement de la motion 05.165 accepté non combattu.
Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45.
Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 31 mars 2021.
Auteur(s): Consei d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 31 mars 2021.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 31 mars 2021.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 29 et 30 juin 2021.
Classement du postulat 15.114 accepté par 88 voix contre 7.
