Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 19 février 2025.
Recommandation 23.220 classée.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité conjointement avec les rapports 25.004 et 25.005 le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret adopté par 82 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité conjointement avec les rapports 25.004 et 25.006 le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité conjointement avec les rapports 25.005 et 25.006 le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Nature
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°3 adopté par 82 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 6 février 2025.
Recommandations 22.147 et 22.229 classées.
Auteur(s): Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.05.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix contre 1.
Classement de la motion 19.130 accepté non combattu.
Classement de la motion 20.107 accepté 66 voix contre 11.
Classement de la motion 23.182 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix contre 1.
Classement de la motion 19.130 accepté non combattu.
Classement de la motion 20.107 accepté 66 voix contre 11.
Classement de la motion 23.182 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix contre 1.
Classement de la motion 19.130 accepté non combattu.
Classement de la motion 20.107 accepté 66 voix contre 11.
Classement de la motion 23.182 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.01.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par ses auteur-e-s le 31 mars 2025.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 janvier 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.12.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 janvier 2025.
Rapport accepté par 88 voix contre 3.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: -
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.09.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.09.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.07.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Acceptation du rapport par 96 voix sans opposition.
Postulat 24.177 accepté non combattu.
Sur proposition du bureau en plénum, l’auteure accepte de transformer la motion 24.184 en recommandation.
Recommandation 24.184 refusée par 48 voix contre 45.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.05.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.05.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Ouverture du débat acceptée non combattue.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.05.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
