Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.01.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
Recommandation 22.169 classée.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.10.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 décembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission législative
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
Projet de loi amendé adopté par 48 voix contre 36.
Auteur(s): Commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.09.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.05.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.04.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mai 2022.
Rapport accepté par 84 voix contre 8.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.04.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2022.
Projet de décret adopté par 61 voix contre 5.
Auteur(s): Commission législative
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.08.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 27 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Qualité des eaux
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 septembre 2023.
Classement de la motion 19.183 accepté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.12.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 septembre 2023.
Classement de la motion 19.183 accepté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.10.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition.
Classement du postulat 19.160 accepté par 50 voix contre 46.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.07.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition.
Classement du postulat 19.160 accepté par 50 voix contre 46.
Auteur(s): Commission Université
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.06.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition.
Classement du postulat 19.160 accepté par 50 voix contre 46.
