Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.03.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 février 2022.
Projet de décret adopté par 61 voix contre 5.
Auteur(s): Commission législative
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.08.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 27 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Qualité des eaux
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 septembre 2023.
Classement de la motion 19.183 accepté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.12.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 septembre 2023.
Classement de la motion 19.183 accepté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.10.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition.
Classement du postulat 19.160 accepté par 50 voix contre 46.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.07.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition.
Classement du postulat 19.160 accepté par 50 voix contre 46.
Auteur(s): Commission Université
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.06.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition.
Classement du postulat 19.160 accepté par 50 voix contre 46.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.12.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition.
Classement du postulat 19.160 accepté par 50 voix contre 46.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 septembre 2023.
Entrée en matière du décret acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption.
Recommandation 23.220 acceptée non combattue.
Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 septembre 2023.
Entrée en matière du décret acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption.
Recommandation 23.220 acceptée non combattue.
Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 septembre 2023.
Entrée en matière du décret acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption.
Recommandation 23.220 acceptée non combattue.
Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.01.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2023.
Entrée en matière refusée par 57 voix contre 39.
Classement du postulat 12.160 accepté par 55 voix contre 39.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.11.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2023.
Entrée en matière refusée par 57 voix contre 39.
Classement du postulat 12.160 accepté par 55 voix contre 39.
Auteur(s): Commission Climat et énergie
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.02.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Classement du postulat 19.157 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.10.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Classement du postulat 19.157 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.02.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 21 février 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.10.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 21 février 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
