Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des naturalisations
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2001
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 19 novembre 2001.
Naturalisations toutes accordées.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2001
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 19 novembre 2001.
Naturalisations toutes accordées.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2001
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 19, 20 et 21 novembre 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 68 voix contre 19.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 octobre 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 octobre 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 octobre 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 octobre 2001.
Entrée en matière acceptée à la majorité évidente.
Projet de décret amendé adopté par 79 voix contre 12.
Classement de la motion Damien Cottier 97.150, du 19 novembre 1997, "Offrir un second souffle à la démocratie", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.08.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2001.
Entrée en matière acceptée à la majorité évidente.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 octobre 2001.
Prise en considération du rapport acceptée non combattue.
Auteur(s): Commission des naturalisations
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.09.2001
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 2 octobre 2001.
Naturalisations toutes accordées.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2001
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 2 octobre 2001.
Naturalisations toutes accordées.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.05.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Classement de la motion Michèle Berger-Wildhaber 96.148, du 12 novembre 1996, "Projets intercantonaux", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 décembre 2001.
Prise en considération du rapport acceptée par 90 voix sans opposition.
Classement du postulat Thérèse Humair 97.104, du 10 février 1997, "Echanges scolaires – 10e année linguistique", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 octobre 2001.
Prise en considération du rapport acceptée par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 juillet 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 72 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 20 juin et 3 juillet 2001.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de décret, amendé, adopté par 77 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 juillet 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 91 voix sans opposition.
Classement du postulat de la commission fiscalité 00.114 ad 99.038/99.039, du 20 mars 2000, "Compensation de la nouvelle imposition des prestations AVS/AI", accepté non combattu.
Projet de loi du groupe PopEcoSol 01.113, du 26 mars 2001, "Loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Imposition des rentes AVS, art. 38), re-renvoyé à la commission fiscalité.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 juin 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste 00.136 ad 00.026, du 19 juin 2000, "Mises en réseau et bourses", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe socialiste 00.139 ad 00.026, du 19 juin 2000, "Subsides ou bourses d'étude, quel relais?", accepté par 51 voix contre 49.
Classement de la motion Pierre-Jean Erard 00.102, du 31 janvier 2000, "Faire évoluer les critères d'octroi de bourses d'études", accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.08.2001
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 2 octobre 2001.
Entrée en matière acceptée à la majorité évidente.
Projet de décret adopté par 70 voix contre 12.
