Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.08.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2004.
Projet de loi, amendé, adopté par 88 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.08.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2004.
Entrée en matière acceptée par 56 voix contre 14.
Projet de loi adopté par 56 voix contre 26.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.08.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2004.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 31 août et 1er septembre 2004.
Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5.
Entrée en matière sur le projet de loi portant modification de la loi d'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi portant modification de la loi sur les transports publics (LTP) acceptée par 80 voix contre 8.
Projet de loi adopté par 85 voix contre 8.
Entrée en matière sur le projet de décret portant modification du décret portant octroi d'un crédit de 359.500 francs pour le rachat de 719 actions de la Compagnie des Tramways de Neuchâtel acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 84 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi portant modification de la loi sur l'organisation scolaire (LOS) acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition.
Entrée en matière sur projet de loi portant modification de la loi sur la formation professionnelle (LFP) acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 89 voix sans opposition.
Entrée en matière sur projet de loi portant modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 91 voix sans opposition.
Projet de décret portant modification du décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur adopté par 87 voix sans opposition.
Projet de décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sportives communales destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la formation professionnelle adopté par 87 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi sur l'aide aux institutions de santé (LAIS) adopté par 88 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi sur les établissements spécialisés pour les personnes âgées (LESPA) adopté par 89 voix sans opposition.
Projet de décret portant modification du décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois adopté par 88 voix sans opposition.
Projet de décret portant modification du décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâtelois d'anatomie pathologique adopté par 88 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (LESEA) adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi sur les mesures en faveur des invalides adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques acceptée par 84 voix contre 18.
Projet de décret adopté par 88 voix contre 15.
Classement de la motion Jean-Pierre Authier 88.146, du 21 novembre 1988, "Etat et communes: désenchevêtrement des tâches et péréquation financière", accepté non combattu.
Classement de la motion du groupe radical 02.131, du 18 juin 2002, "Canton – communes: poursuivre le désenchevêtrement pour clarifier les compétences, pour réduire les coûts de fonctionnement et les investissements", accepté non combattu.
Classement de la motion de la commune de Couvet 03.138, du 8 juillet 2003, "Initiative communale "Désenchevêtrement des tâches et péréquation financière", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.06.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 août 2004.
Prise en considération du rapport acceptée à une majorité évidente.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 août 2004.
Entrée en matière acceptée par 75 voix contre 30.
Projet de décret adopté par 75 voix contre 26.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 juin 2004.
Rapport retiré par le Conseil d'Etat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 juin 2004.
Projet de décret adopté par 62 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.05.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 juin 2004.
Prise en considération du rapport acceptée par 60 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.04.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 juin 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 91 voix sans opposition
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.04.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2004, 19h00.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 84 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2004, 19h00.
Prise en considération du rapport acceptée par 76 voix contre 2.
Classement de la motion Bernard Soguel 99.160, du 29 septembre 1999, "Création d'une journée du patrimoine et de la citoyenneté".
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2004, 19h00.
Projet de décret adopté par 87 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2004, 19h00.
Prise en considération du rapport acceptée par 69 voix contre 11.
Classement de la motion du groupe PopEcoSol 00.131, du 19 juin 2000, "Rencontres périodiques Conseil d'Etat – communes".
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mai 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 88 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.03.2004
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 25 et 26 mai 2004.
Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 13.
Projet de décret adopté par 87 voix contre 12.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2004
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 25 et 26 mai 2004.
Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 13.
Projet de décret adopté par 87 voix contre 12.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.04.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 26 mai et 29 juin 2004, 13 h 30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi portant révision de la loi sur la promotion de l'agriculture adopté par 90 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture adopté par 58 voix sans opposition.
Projet de décret portant octroi d'un crédit extraordinaire de 6.500.000 francs au titre des améliorations structurelles agricoles destiné: pour 1.000.000 de francs à l'attribution de subventions pour l'exécution des travaux d'améliorations foncières cantonales et pour 5.500.000 francs aux constructions rurales adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2004, 13h30 et 19h00.
Renvoi en commission refusé à une majorité évidente.
Prise en considération du rapport acceptée par 74 voix contre 8.
Classement de la motion du groupe socialiste 96.159, du 19 novembre 1996, "Assurer l'équilibre régional", accepté par 31 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2004, 13h30.
Prise en considération du rapport acceptée par 91 voix sans opposition.
Classement de la motion Bernard Soguel 92.134, du 18 novembre 1992, "Restructuration et ouverture", accepté non combattu.
Classement de la motion Claude Borel 93.103, du 1er février 1993, "Fenêtres ouvertes sur la Suisse…", accepté non combattu.
Classement du postulat Didier Berberat et Jean-Jacques Delémont 95.142, du 2 octobre 1995, "Association du Grand Conseil et de la population aux travaux de l'Espace économique du Plateau central", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe radical 02.132, du 18 juin 2002, "Plus de lobbying, plus de travail en réseau", accepté non combattu.
