Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: -
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mai 2025.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Pôle horlogerie et microtechnique (HDV7)
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2025
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2025
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2025
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2025
Auteur(s): Commission Nature
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté à l’unanimité.
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 22.110 accepté par 78 voix contre 1.
Classement de la motion 22.209 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.03.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté à l’unanimité.
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 22.110 accepté par 78 voix contre 1.
Classement de la motion 22.209 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Nature
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 juin 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret
adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.03.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 juin 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret
adopté par 98 voix sans opposition.
