Rapports - en cours de traitement
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.02.2024
Statut: En cours de traitement
Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 31 le 26 mars 2024.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.04.2024
Statut: En cours de traitement
Rapport partiellement traité le 23 avril 2024.
Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28.
Auteur(s): Commission législative
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.02.2024
Statut: En cours de traitement
Rapport partiellement traité le 23 avril 2024.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2024
Statut: En cours de traitement
Rapport partiellement traité le 23 avril 2024.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.11.2022
Statut: En cours de traitementRapport traité le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.12.2022
Statut: En cours de traitementRapport traité le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.04.2022
Statut: En cours de traitementRapport traité le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
