Projets de lois et de décrets
Auteur(s): groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.09.2014 14h03
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé en commission législative, le 30 septembre 2014.
Projet de loi retiré par son auteur , le 17 novembre 2015
Auteur(s): Philippe Bauer
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 25.06.2014 14h32
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé en commission législative, le 2 septembre 2014.
Rapport 14.140 accepté par 103 voix contre 1, le 20 janvier 2015.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Marc-André Nardin
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.04.2014 09h02
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mai 2014.
Projet transféré à une commission temporaire par le bureau du Grand Conseil, sur demande de la commission législative du 25 janvier 2018, en parallèle au traitement du rapport 17.004 Exploitation durable du sous-sol.
Projet de loi retiré par son auteur, le 26 janvier 2021.
Auteur(s): groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 24.04.2014 16h54
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à une commission temporaire, le 27 mai 2014.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 24 mars 2016.
Auteur(s): Laurent Kaufmann
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 24.04.2014 12h17
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission de santé, le 27 mai 2014.
Projet de loi retiré par son auteur, le 24 février 2016.
Auteur(s): Commission de gestion (COGES)
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 01.04.2014 09h13
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission de gestion, le 27 mai 2014.
Rapport 14.124 amendé accepté par 109 voix contre 1, le 20 janvier 2015.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): groupe PopVertsSol
Département: DEAS
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 23.03.2014 23h38
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 26 mars 2014.
Projet de décret retiré par son auteur, le 26 janvier 2016.
Auteur(s): Commission HarmoS-Filières
Département: DEF
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 12.02.2014
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé au bureau du Grand Conseil, le 18 février 2014.
Rapport 14.604 du bureau du Grand Conseil accepté par 78 voix contre 34, le 25 juin 2014.
Le projet de décret est classé.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 28.01.2014 17h12
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé au bureau du Grand Conseil, le 18 février 2014.
Projet de décret renvoyé à la commission Neuchâtel mobilité 2030 (15.024), le 2 septembre 2015.
Projet de décret retiré par son auteur, le 4 novembre 2015.
Auteur(s): Walter Willener
Département: DDTE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.01.2014 15h52
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 28 janvier 2014.
Projet de loi transmis à la commission Agriculture, le 26 mars 2014.
Rapport 14.004 de la commission Agriculture accepté par 111 voix contre 2, le 2 septembre 2014.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Philippe Haeberli
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 06.11.2013 14h50
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission santé le 3 décembre 2013.
Rapport 13.178 accepté par 83 voix contre 19 le 1er septembre 2015.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Commission prévoyance.ne
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.06.2013 9h15
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 juin 2013.
Projet de loi retiré par son auteur lors de la séance de la commission législative, le 28 novembre 2013.
Auteur(s): Goupes libéral-radical, UDC et Vert'libéral
Département: DFS
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 25.06.2013 22h13
Statut: Traitement terminé
Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 26 juin 2013.
Projet de décret retiré en séance de commission législative par son auteur.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 09.04.2013
Statut: Traitement terminé
Amendement Fabien Fivaz renvoyé à la commission législative, le 10 avril 2013.
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 10 avril 2013.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 15 février 2016.
Auteur(s): Cédric Dupraz, Daniel Ziegler et Théo Bregnard
Département: DEAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.03.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mars 2013.
Projet de loi retiré par M. Daniel Ziegler en séance de commission, le 20 mai 2014.
Auteur(s): Michel Bise
Département: DJSC
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.03.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mars 2013.
Rapport 13.143 accepté par 95 voix sans opposition, le 20 janvier 2015.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Michel Bise
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.03.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mars 2013.
Rapport de la commission législative 13.138_13.142 accepté par 79 voix contre 19, le 30 septembre 2014.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Députés interpartis
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.03.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à une commission ad hoc de 9 membres, le 9 avril 2013.
Rapport de la commission santé assistance au suicide 13.141 amendé accepté par 80 voix contre 16, le 4 novembre 2014.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Veronika Pantillon
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.03.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mars 2013.
Rapport de la commission législative 13.138_13.142 accepté par 79 voix contre 19, le 30 septembre 2014.
Le projet de loi est classé.
Auteur(s): Nicolas de Pury
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 20 février 2013.
Rapport 15.052 des commissions Réforme des institutions et législative traité les 21 février et 27 mars 2017.
Classement du projet de loi 13.128 accepté non combattu.