Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Date: 15.01.2015 23h01
Statut: Traitement terminé
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat accepté par 56 voix contre 54, le 28 avril 2015.
Rapport 19.008 traité, le 25 juin 2019.
Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 02.12.2014 09h46
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté par 87 voix contre 19, le 20 janvier 2015.
Rapport 15.024 du Conseil d'Etat traité le 3 novembre 2015.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 14.029
Date: 02.12.2014 09h42
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 58 voix contre 52, le 20 janvier 2015.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 14.029
Date: 02.12.2014 09h39
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 3 décembre 2014.
Postulat accepté non combattu, le 3 décembre 2014.
Rapport 17.033 traité le 23 janvier 2018.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Andreas Jurt
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Date: 01.12.2014 09h42
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 67 voix contre 28, le 25 mars 2015.
Postulat 14.168 accepté non combattu.
Rapport 17.036 traité le 27 mars 2018.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 14.027: Péréquation financière intercommunale
Date: 28.11.2014 14h49
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 3 décembre 2014.
Rapport 18.043 traité, le 27 mars 2019.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Date: 25.11.2014 19h52
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 53 voix contre 52 , le 25 mars 2015.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 14.029: Budget de l'Etat pour les personnes âgées
Date: 24.11.2014
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par son auteur, le 3 décembre 2014.
Auteur(s): Députés interpartis
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Date: 05.11.2014 11h48
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 78 voix contre 31, le 25 mars 2015.
Rapport 18.006 traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 14.162 accepté non combattu.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 04.11.2014 14h01
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par son auteur, le 24 mars 2015.
Auteur(s): Hughes Chantraine
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 06.10.2014 14h35
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté par 60 voix contre 37, le 24 mars 2015.
Rapport 20.030 traité le 3 mai 2022.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): groupe socialiste
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 14.014: Mandat d'objectifs 2014-2017
Date: 18.09.2014
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé accepté par 56 voix contre 51, le 30 septembre 2014.
Rapport 15.053 traité le 23 février 2016.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): commission Université mandat d'objectif
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 14.014: Mandat d'objectifs 2014-2017
Date: 18.09.2014
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 30 septembre 2014.
Rapport 15.053 traité le 23 février 2016.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Lucas Fatton
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Date: 15.09.2014 23h03
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 98 voix contre 9, le 25 mars 2015.
Auteur(s): commission Logement
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 14.012: Politique cantonale du logement
Date: 20.08.2014
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 53 voix contre 49, le 30 septembre 2014.
Auteur(s): Carol Gehringer
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.06.2014 09h22
Statut: Traitement terminé
Postulat primitivement déposé sous forme de motion.
Postulat refusé par 58 voix contre 47, le 5 novembre 2014.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 27.05.2014 13h45
Statut: Traitement terminé
Postulat primitivement déposé sous forme de motion.
Postulat retiré par ses auteurs, le 3 septembre 2014.
Auteur(s): Didier Calame
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 30.04.2014 07h00
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 66 voix contre 31, le 3 septembre 2014.
Auteur(s): Quentin Stauffer
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 15.04.2014 06h25
Statut: Traitement terminé
Postulat primitivement déposé sous forme de motion
Postulat amendé refusé par 57 voix contre 51, le 3 septembre 2014.
Auteur(s): Députées et députés du parti Les Verts
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.03.2014 13h48
Statut: Traitement terminé
Amendement du Conseil d'Etat, du 10 avril 2014, accepté par 85 voix contre 23.
Postulat, amendé, refusé par 58 voix contre 54, le 25 juin 2014.